Nouveau contrat CAP
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Nouveau contrat CAP : rémunérer vos performances et soutenir vos investissements

Publié le 25 NOV 2017

100 % dématérialisé et adapté à toutes les collectivités locales, le contrat CAP emballages 2018-2022 accompagne la nécessaire modernisation de la collecte et du tri. Son barème de soutiens est particulièrement rémunérateur pour les bonnes performances de tri et le tri des plastiques. En parallèle, l’accompagnement à l’investissement qui vous sera proposé dès janvier 2018 va permettre notamment de déployer l’extension des consignes de tri à tous les emballages. 

Un contrat plus simple
  • 100% dématérialisé et sécurisé ;
  • De nouvelles modalités de déclaration alignées sur celles des déclarations d’activité (sensibilisation, contrat d’objectifs) qui pourront être mensuelles, trimestrielles ou semestrielles et un allègement de certaines déclarations ;
  • Un versement des soutiens en 2 acomptes de 80 % du budget estimé et un liquidatif versé plus tôt, entre avril et septembre.
90 % des soutiens du nouveau barème recentrés sur la collecte sélective

Parmi ses grandes nouveautés : 

  • Le soutien à la connaissance des coûts en remplacement du Soutien au Développement Durable ; 
  • Le soutien de transition et le contrat d’objectifs. Facultatif, ce dernier permet le maintien du niveau de soutien du barème E, à condition d'atteindre 3 objectifs. Intégré au CAP, il permet de travailler aux adaptations de votre dispositif. Il vous accompagne dans la recherche de solutions pour améliorer la performance environnementale et technico-économique de la collecte et du tri sur votre territoire, et ainsi préparer d’éventuelles candidatures aux futurs appels à projets ;
  • Le soutien à la valorisation énergétique des emballages ménagers issus des refus des centres de tri ;
  • Un accompagnement à l’investissement via des appels à projets.En 2015 et 2016, le plan de relance du tri et du recyclage a mobilisé 250 collectivités locales autour de 2 objectifs : améliorer la performance de la collecte et étendre les consignes de tri à tous les emballages. Des projets ont été sélectionnés et accompagnés par nos équipes pour des résultats concrets : + 4% de tri des emballages en verre et +3% pour les autres emballages à fin 2016 ; 1 Français sur 4 concerné pouvant désormais trier tous les emballages, et 36 centres de tri modernisés. Forts de ces succès, nous lançons dès janvier 2018 de nouveaux appels à projets avec 2 objectifs prioritaires : le déploiement de l’extension des consignes de tri et la poursuite de la modernisation des centres de tri. L’amélioration de la collecte sera également concernée par ces appels à projets. Les actions retenues seront soutenues à hauteur de 150M€ pour la filière emballages pour 2018-2022 et les modalités des appels à projet seront définies en concertation avec les parties prenantes.
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