Les institutions françaises et européennes sont en constante réflexion pour intégrer les emballages et les papiers dans un modèle d’économie circulaire. De ce fait, de nouveaux textes sont régulièrement publiés. Dans ce contexte, et pour vous permettre d’appréhender, de décrypter et de vous approprier les nouvelles réglementations et législations, Citeo vous propose des webinars thématiques.

Les Webinars, comment ça marche ?

60 minutes d’information et d’échange avec nos experts pour comprendre ces textes et leurs impacts sur vos emballages et vos papiers. Pas besoin de vous déplacer, un ordinateur et une connexion Internet suffisent ! 

Avant de suivre nos webinars thématiques, nous vous recommandons de visionner notre formation "introduction à la réglementation", qui permet de découvrir l’architecture, les rouages et le fonctionnement institutionnel français et européen. 

Lien vers le webinar

Découvrez le programme des webinars

Webinar thématique : Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, pour comprendre les mesures de cette première loi spécifique depuis 1992.

Un an après la sortie de la Feuille de route pour l’économie circulaire, le projet de loi relatif à la lutte contre gaspillage et à l’économie circulaire a été présenté en Conseil des Ministres le 10 juillet. Ce texte sera débattu en séance publique au Sénat à partir du 24 septembre 2019. Il devrait être étudié cet automne également à l’Assemblée nationale.

Le recyclage des emballages et des papiers est au cœur du changement et la qualité du travail accompli ensemble y est reconnue : consécration du modèle de responsabilité élargie du producteur (REP), élargissement de notre modèle d’éco-modulation à l’ensemble des filières, reprise des principes de notre signalétique info-tri, etcNous vous proposons d’aborder les questions suivantes :

  • Quels objectifs nationaux ? A quelles dates ?
  • Quelles nouvelles mesures en matière d’emballages et de papiers ? A quelle date ?
  • Quelle transposition des directives européennes de 2018 et 2019 (Paquet Economie circulaire et SUP) ?

La date du 1er octobre est reportée, les informations sont à venir.

Un nouveau webinar thématique vous sera proposé au cours de l’examen parlementaire du projet de loi.

 

Webdiscussion sur le décret d’application de la loi Egalim (interdiction de plastiques à usage unique en France)

Un projet de décret pour préciser les interdictions de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGAlim) a été rédigé par l’administration. Ce projet de décret vise à aligner les interdictions votées en France en 2018 avec la directive relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, connue sous le nom de "directive SUP" du 5 juin 2019.

Ce décret va plus loin que les dispositions européennes et va donc être soumis à une consultation en France (jusqu’au 3 septembre) et au niveau européen (jusqu’au 21 octobre). Afin d’appréhender au mieux les mesures prévues par ce décret, nous vous proposons une web-discussion de 30 min sur ce sujet.

Date : le 12 septembre à 14h30

Date limite d'inscription : la veille de chaque session à 12h.

 

Nos experts

Axel Darut

Diplômé du Master Droit et Régulation des Marchés de l’Université Paris Dauphine ainsi que du Collège d’Europe en études juridiques européennes, Axel Darut a rejoint Citeo en tant que Conseiller affaires européennes & data après plusieurs expériences tant dans le secteur privé que dans le secteur public.

Clara Seligmann

Diplômée du Master Droit et Régulation des Marchés de l’Université Paris Dauphine ainsi que de la London School of Economics en politiques publiques européennes, Clara Seligmann a rejoint Citeo fin 2018 en tant que chargée de mission relations institutionnelles après plusieurs expériences dans le secteur public.