La mise en marché ou « reprise » des déchets d’emballages ménagers triés est encadrée par différentes règles définies dans le cahier des charges des sociétés agréées. Ces règles visent à satisfaire trois objectifs majeurs :
- Fixer des exigences de qualité des matériaux compatibles avec les besoins de l’industrie du recyclage (ce sont les « standards »)
- Permettre au marché de fonctionner avec des règles stables, et une traçabilité suffisante des échanges jusqu’au recyclage effectif
- Définir les conditions contractuelles à remplir pour que les tonnages livrés puissent donner lieu au versement des soutiens financiers aux collectivités et être comptabilisés dans le taux de recyclage national.
Les standards par matériau (exigences minimales de tri et de qualité des déchets d’emballages ménagers) sont téléchargeables ci-dessous.
Les Collectivités Territoriales peuvent choisir librement entre trois options pour la reprise des matériaux issus de la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers. Une quatrième option de reprise est proposée pour la reprise du Standard flux développement.
Quel que soit le choix de la collectivité, les modalités de soutien des sociétés agréées sont strictement les mêmes dès lors que les déchets triés respectent les standards par matériau et que la réalité de leur recyclage peut être contrôlée (déclarations de traçabilité).
Dates d'échéance des contrats de reprise collectivité
La reprise option Filières
La Reprise Option Filières est proposée par Citeo et les Filières de Matériaux :
- Acier : ArcelorMittal France
- Aluminium : FAR
- Plastiques : Valorplast
- Papier-Carton : Revipac
- Verre : CSVMF
Les modèles de contrats sont téléchargeables ci-dessous pour chacun des matériaux. Ces documents sont fournis à titre informatif. Pour toute demande de contractualisation, merci de vous rapprocher des interlocuteurs dédiés dont vous trouverez les coordonnées dans la catégorie "Renseignements".
Documents à télécharger pour la reprise Filière
La reprise option Fédérations
La Reprise Option Fédérations est proposée par les Fédérations FNADE, FEDEREC et SNEFID et par leurs adhérents labellisés. Consultez ci-dessous les sites des Fédérations qui présentent leur offre de reprise.
Les modèles de contrats sont téléchargeables ci-dessous pour chacune des fédérations. Ces documents sont fournis à titre informatif. Pour toute demande de contractualisation, merci de vous rapprocher des interlocuteurs dédiés dont vous trouverez les coordonnées dans la catégorie « Renseignements ».
Documents à télécharger pour la reprise Fédérations
La reprise option Individuelle
Cette option de reprise permet également à la collectivité de faire reprendre ses papiers graphiques.
Documents à télécharger pour la reprise option individuelle
La reprise Titulaire (standard flux développement rigide, flux développement souple et monoflux plastiques avec ou sans PET Clair)
La reprise Titulaire est proposée par Citeo qui fait appel à des acteurs de la gestion des déchets choisis après mise en concurrence. Le contrat de reprise concernant le flux développement est intégré en annexe du Contrat-type Barème Aval.
Le modèle de contrat téléchargeable ci-dessous concerne uniquement les collectivités ayant leur centre de tri en modèle transitoire.
Documents à télécharger pour la reprise titulaire
Comparaison des différentes options de reprise
Les principales différences entre ces différentes options de reprise sont résumées dans le tableau ci-dessous :
Pour aller plus loin :
- La note de l'AMF sur le choix entre les options de reprise
- Le site de l'ADEME
Référentiels de contrôle
Les référentiels de contrôle téléchargeables ci-dessous détaillent les principes des contrôles de traçabilité et de recyclage pour les deux filières REP emballages ménagers et papiers graphiques.
Un focus sur les contrôles de traçabilité et de recyclage effectués en dehors de l’Union Européenne est également disponible ci-dessous.
Renseignements
Si vous souhaitez poser des questions supplémentaires sur la reprise, vous pouvez contacter les instances représentatives des différentes options de reprise en téléchargeant ce document qui rassemble leurs coordonnées.
Standards par matériaux
Retrouvez la liste des standards par matériaux : Acier, Aluminium, Papier-Carton, Plastiques Hors ECT, Plastiques ECT et Verre ainsi que les standards papiers graphiques.
Liste des standards par matériaux
Observatoires de la qualité et de la reprise
Les acteurs de la collecte, du tri et du recyclage sont extrêmement attentifs à la qualité des matériaux d'emballages et des papiers graphiques. Elle garantit les débouchés de la matière recyclée et permet l'économie circulaire. Chaque année, les équipes de Citeo effectuent des contrôles sur la base des standards matériaux qui répondent aux exigences des recycleurs. Une analyse des données de la reprise est également effectuée par les équipes.
Vous trouverez les derniers résultats en date ci-dessous.