Décret 3R : quels objectifs de réduction, réemploi, recyclage d’ici 2025 ?
Décret d’application de la loi Anti-Gaspillage et pour une Economie Circulaire (AGEC), le décret dit « 3R » pour Réduction, Réemploi et Recyclage vient d’être publié. Si ce décret est non contraignant et ne fixe aucune interdiction, il définit des objectifs pour la période 2021-2025, pour tendre vers la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040. Voici un éclairage sur les grands objectifs du décret et sur les actions de Citeo pour accompagner les entreprises, ses clients, dans cette transition économique et environnementale d’envergure.
Dans la loi AGEC, « un objectif de réduction, un objectif de réutilisation et de réemploi, et un objectif de recyclage sont fixés par décret pour la période 2021-2025, puis pour chaque période consécutive de cinq ans » : c’est le rôle du décret dit « 3R ».
Les 3 objectifs du décret dit « 3R »
1. 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025
A minima, la moitié de l’atteinte de cet objectif devra être obtenue via le réemploi et la réutilisation. L’article 2 du décret précise que ces objectifs sont calculés en tonnage et définit 2018 comme année de référence. Un indicateur complémentaire en UVC (unité de vente consommateur) est instauré pour les emballages ménagers et en unités pour les emballages industriels et commerciaux.
Selon le décret, quelles actions peuvent participer à l’atteinte de ces objectifs ?
Le décret précise que les metteurs sur le marché doivent veiller à ce que les alternatives au plastique à usage unique, qu’il s’agisse de substitution par un autre matériau ou de réemploi/réutilisation :
Pour Citeo, le réemploi et le recyclage sont des leviers complémentaires pour réduire l’impact environnemental des emballages.
Côté réemploi, Citeo étudie les conditions de succès pour déployer ces dispositifs notamment par la standardisation de certaines gammes d’emballage. En 2023, les premiers prototypes de bocaux, pots, litres fraicheur et bouteilles devraient être à l’essai.
Par ailleurs, Citeo soutient le développement des projets de réemploi à l’échelle nationale, en investissant 50 millions d’euros par an, soit 400 millions sur le prochain agrément 2023 – 2029. Cet investissement correspondant à 5% des écocontributions perçues par Citeo (conformément à la loi Agec) et permettra d’accompagner et d’outiller nos clients pour mettre en œuvre des solutions pérennes autour de 3 axes :
➜ Développer la connaissance nécessaire aux metteurs en marché et la diffuser, afin de répondre à leurs interrogations techniques, financières et opérationnelles sur le réemploi. Par exemple, des tests sont en cours sur l’alimentarité et la résistance à plusieurs boucles de réemploi des résines plastique. Un guide pratique pour mettre en place le réemploi est également mis à disposition de nos clients ainsi qu’un autre guide pour comprendre les pratiques de lavage industriel des emballages alimentaires en verre.
➜ Accélérer l’innovation et l’expérimentation aux côtés des marques et des distributeurs, via des appels à projets, Grâce à cette enveloppe dédiée au développement du réemploi, Citeo pourra soutenir financièrement les projets portés par des metteurs en marché, en partenariat avec des opérateurs et autres prestataires : études, expérimentations, passage à l’échelle et campagne d’influence.
➜ Préfigurer puis déployer des dispositifs mutualisés à l’échelle nationale. Citeo va contribuer à construire les modèles opérationnels et les filières de demain. Premier axe de réflexion : la mise en place d’un dispositif national de réemploi en Grande et Moyenne Surface.
2. 100% de réduction des emballages plastiques à usage unique « inutiles » d’ici 2025
Mais comment reconnaître un emballage dit « inutile » ? le décret le définit comme n’ayant pas de fonction technique essentielle : protection, sanitaire et intégrité des produits, transport, ou support d’information règlementaire.
Reconnaître un emballage « inutile » c’est bien, l’anticiper c’est encore mieux ! Pour guider les entreprises, les équipes éco-conception et innovation de Citeo ont animé fin 2020 un Do Tank qui a réuni 40 participants de toute la chaîne de valeur de l’emballage. Ils ont mené ensemble un travail de définition de critères pour se lancer dans une démarche de réduction à la source et trouver le « juste emballage » pour chaque produit conditionné : celui qui conserve ses fonctions essentielles tout en réduisant au maximum son impact sur l’environnement. A partir de ces critères, qui ont vocation à devenir des essentiels pour Citeo et ses clients, 4 prototypes d’outils pour permettre aux entreprises de s’auto-évaluer ont été conçus.
Citeo met également à la disposition de ses clients des outils d’évaluation et d’aide à la décision en matière d’éco-conception : réduction, substitution, recyclabilité, quel que soit le niveau de maturité environnementale de l’entreprise.
Parmi les outils phares, la toute nouvelle version de TREE disponible pour les clients de Citeo. Elle proposera une méthodologie d’évaluation de la recyclabilité des emballages, concertée avec tous les acteurs de la chaine de l’emballage.
Une filière de recyclage opérationnelle pour tous les emballages en plastique à usage unique d’ici au 1er janvier 2025
Là aussi, il y a un enjeu de définition : qu’entend-on par « filière de recyclage opérationnelle » ? Une filière de recyclage combine le savoir-faire technique et organisationnel d’un grand nombre d’acteurs.
C’est quoi un parcours vertueux pour une emballage ?
La mise en place d’une filière de recyclage opérationnelle présuppose de réunir des conditions économiques et techniques : un gisement d’emballages existant et significatif, une faisabilité technique et une pertinence économique et environnementale, à chaque étape.
Aussi, le décret précise de veiller à ce que les emballages ne perturbent pas les chaînes de tri ou de recyclage, et ne comportent pas de substances ou d’éléments susceptibles de limiter l’utilisation de la matière recyclée.
Qu’en est-il du recyclage des emballages en plastique aujourd’hui ? Leur taux de recyclage global est de 27% ; 59% pour les bouteilles et flacons en plastique, dont la filière de recyclage est aujourd’hui mature et pérenne.
Pour augmenter ces taux, les équipes de Citeo travaillent avec toute la filière emballage, autour de 3 leviers :
Autre initiative pour trouver des solutions pour les pots et barquettes en polystyrène (environ 100 000 tonnes mises sur le marché par an), la création en septembre 2020 d’un consortium d’entreprises baptisé PS25 pour étudier la mise en place d’une filière de recyclage du polystyrène en France.
Pour aller plus loin
Comme indiqué par le ministère de la Transition Ecologique sur le site de la consultation publique, le décret en tant que tel ne porte pas d’interdictions et ne fixe pas d’objectifs contraignants. Les objectifs fixés sont « collectifs » (c’est-à-dire qu’ils concernent la France toute entière) afin de rester conformes à l’article 18 de la Directive européenne sur les emballages et les déchets ménagers, et au principe de libre-circulation des marchandises inscrit dans les traités de l’Union européenne.