Inclure la Responsabilité Elargie du Producteur au Traité international sur la pollution plastique

Une position commune pour mieux lutter contre la pollution plastique

Citeo et la protection de la biodiversité planétaire : un engagement inscrit dans sa mission 

En s’engageant au sein des négociations du Traité, Citeo, entreprise à mission depuis novembre 2020, répond à sa raison d’être : « Pour répondre à l’urgence écologique et accélérer les transformations qui s’imposent, Citeo veut engager et accompagner les acteurs économiques à produire, distribuer et consommer en préservant notre planète, ses ressources, la biodiversité et le climat ». Cette raison d’être s’accompagne désormais d’un plan d’action ambitieux en faveur de la biodiversité, et d’objectifs pour guider au mieux son action. Parmi eux, l’objectif « Coconstruire et promouvoir les solutions et positions de Citeo, de l’échelle locale à l’international ».

Suite au mandat lancé par l’Assemblée des Nations-Unies pour l’Environnement pour un Traité international sur la pollution plastique, Citeo a jugé opportun de plaider l’intégration du modèle de Responsabilité Elargie du Producteur et a élaboré en ce sens une plusieurs positions et recommandations techniques (voir ci-dessus). Citeo a ainsi créé une coalition internationale de près de 50 éco-organismes, permettant de recueillir l’expertise d’acteurs divers provenant de tous les continents et de les réunir autour d’un même objectif. 

Une dynamique internationale favorable à la REP

En portant cette position commune, Citeo accompagne une dynamique mondiale déjà enclenchée autour de la REP. Nées en France, en Allemagne et en Suède au début des années 1990, les premières filières REP ont été rejointes par d’autres pays. Cette dynamique s’est accélérée durant la dernière décennie :

• En Amérique Latine et Caraïbes, de nombreux pays dont les membres de l’OCDE comme le Chili, le Brésil, l’Argentine et la Colombie ont notamment implanté leur première filière REP ces dernières années ;
• En Afrique, le Kenya et l’Afrique du Sud sont en cours de mise en place de filières REP sur certains secteurs et progressivement étendues à d’autres ;
• En Asie, le Japon et la Corée du Sud disposent de modèles REP d’ores et déjà bien établis et la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Vietnam développent leur modèle REP actuellement. La Malaisie et la Thaïlande sont sur la voie d’une REP notamment consacrée aux déchets électroniques ;
• En Océanie , l’Australie s’est dotée de différentes filières REP ;
• Aux Etats-Unis, plusieurs Etats ont annoncé la mise en place d’un cadre légal de la REP dont le Maine, l’Oregon, le Colorado.

Citeo, accréditée auprès du Programme des Nations-Unies pour l’environnement (UNEP)

En devenant le premier éco-organisme accrédité auprès du Programme des Nations-Unies pour l’Environnement (UNEP), Citeo poursuit et pérennise son engagement international. L’UNEP définit, coordonne et promeut l’agenda environnemental au sein du système des Nations Unies. Cette accréditation permet à Citeo :

• D’assister et intervenir aux différentes sessions publiques organisées par l’UNEP (assemblées générales, forums thématiques, side-event des négociations internationales, etc) ;
• D’être inclus, informés et sollicités pour les travaux et politiques réalisés par l’UNEP ;
• De soumettre au Secrétariat des contributions écrites, qui pourront être diffusées aux différents gouvernements des Nations-Unies.

Citeo était ainsi présente à chaque cycle de négociations (Uruguay, France, Kenya, Canada et désormais Corée du Sud) pour échanger avec les négociateurs et observateurs, et présenter ses recommandations lors d’évènements dédiés.  

Les recommandations de Citeo pour le Traité

Forte des réussites de la REP, Citeo préconise :

• Une prise en compte de l’ensemble du cycle de vie des plastiques dans les négociations.   
• Un article dédié à la REP – en cohérence avec les autres articles du Traité faisant référence aux activités gérées par le système REP – qui prend en compte l’ensemble des activités pouvant être couvertes par la REP : réduction, réemploi, recyclage, mais également collecte, tri, déchets abandonnés et information/sensibilisation.  
• Une annexe dédiée permettant de donner aux Etats des lignes directrices pour la mise en œuvre de la REP.  
• L’utilisation de la REP comme un mécanisme de financement pérenne et dédié pour parvenir aux objectifs du Traité, sans qu’il ne s’agisse d’une taxe ni d’une partie du budget national. 
• Les législations, contextes et contraintes au niveau local, régional et national doivent être pleinement pris en compte, afin de permettre une mise en œuvre concrète et efficace et une capacité d’adaptation nécessaire. Le sujet de l’inclusion des waste pickers doit aussi être pris en compte.  
• L’inclusion des acteurs du secteur, comme les éco-organismes, dans les discussions et réflexions, notamment lors de la phase de mise en œuvre, qui sera déterminante.  

Cette démarche collective de plaidoyer se poursuivra tout le long des prochaines négociations, qui seront autant d’occasions de renforcer cette position par de nouveaux rapports techniques, adaptés aux premiers résultats politiques du Traité.