Financement
Un soutien destiné
aux opérateurs de collecte
Pour chacun des dispositifs de collecte, le financement sera versé à l’opérateur de collecte qui se référence. Cet opérateur peut effectuer la collecte en propre, sous-traiter cette opération à un autre acteur, ou encore déclarer les collectes effectuées par ses clients.
Les opérateurs référencés peuvent être :
L’acteur de réemploi se référence comme opérateur de collecte
Un même emballage collecté ne peut pas être déclaré plusieurs fois par plusieurs opérateurs
L’opérateur déclare le nombre d’emballages primaires collectés et réemployés chaque mois
Uniquement le premier trajet de collecte est éligible au soutien à la collecte pour réemploi
Les couples de produits/emballages
éligibles
Modes de collecte
éligibles
Lieux de récupération
éligibles
Un même emballage collecté ne peut pas être déclaré plusieurs fois par plusieurs opérateurs
Uniquement le premier trajet de collecte est éligible au soutien à la collecte pour réemploi
Un même emballage collecté ne peut pas percevoir plusieurs soutiens de différents éco-organisme
A savoir
Je me référence auprès de CITEO. Un lieu de récupération est considéré comme étant un « producteur/vendeur » si l’activité principale (code NAF) du lieu de collecte relève de la production ou fabrication d’un produit (ex. code NAF 1105Z : Fabrication de Bière).
Oui. Pour rappel, un emballage collecté et réemployé ne peut percevoir qu’un seul soutien d’un seul éco- organisme.
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Le dispositif du soutien à la collecte pour réemploi va connaître des évolutions. Pour ne rien manquer des actualités ou de
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