Vous êtes une collectivité de plus de 1500 habitants en charge de la salubrité publique ou une personne publique supportant des coûts liés au nettoiement de déchets abandonnés et vous souhaitez agir contre cette pollution ?
Vous pouvez :
Si vous êtes une collectivité de moins de 1500 habitants, pour pouvoir conventionner, conformément aux stipulations de la convention de lutte contre les déchets abandonnés de la filière « Emballages ménagers », nous vous recommandons de former un groupement avec vos collectivités voisines.
Nos équipes reviendront vers vous pour créer votre compte sur l’espace bénéficiaire dédié.
Vous pourrez alors consulter le contenu de la convention et les différents documents à compléter selon la taille de votre collectivité.