Développée par Citeo, l'Info-réemploi est désormais obligatoire sur les emballages préemballés et réemployés industriellement, avec un dispositif de retour proposé aux ménages sur le territoire français. Professionnels partenaires de nos clients (fabricants, agences de com, etc.), découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'Info-réemploi et téléchargez les éléments de la charte graphique
L'Info-réemploi
À l’instar du tri et du recyclage, le réemploi s’inscrit dans les enjeux d’une consommation plus responsable, à laquelle aspirent aujourd’hui de plus en plus de consommateurs français. L’offre de produits commercialisés dans des emballages réemployables se développe en conséquence et doit atteindre progressivement 10% des emballages mis en marché en 2027 (objectifs définis par la loi AGEC, article 9).
Pour accompagner le développement du réemploi, la loi AGEC rend obligatoire une signalétique de réemploi harmonisée sur tous les emballages réemployables mis sur le marché en France et qui bénéficient d'un dispositif de retour.
Info-réemploi
Quel marquage selon le type de réemploi ?
Cette nouvelle Info-réemploi a été validée par les pouvoirs publics et devient le marquage de référence, un repère pour les consommateurs. En conséquence, tous les emballages réemployables industriellement destinés aux ménages doivent désormais être porteurs de la nouvelle Info-réemploi.
Tout manquement aux obligations d'information sur les règles d'apport (mentionnées aux articles L. 541-9-1 à L. 541-9-3) est passible d'une amende administrative dont le montant peut aller jusqu'à 15 000 € pour une personne morale (article L.541-9-4). Chaque référence de produit dont la non-conformité serait constatée lors d’un contrôle peut constituer un manquement.
Télécharger le kit Info-réemploi
Citeo met à votre disposition gratuitement toutes les informations et les fichiers graphiques pour apposer correctement l'Info-réemploi.
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Le réemploi prend de plus en plus d'ampleur en France, boosté par les obligations de la loi AGEC. Pour vous aider dans la compréhension des grands principes et enjeux du réemploi, nous avons développé un espace de cours exclusif sur le campus circulaire, notre plateforme e-learning.
Nos modules pour comprendre et agir : Définition et périmètre du réemploi, Fonctionnement du réemploi des emballages, Performance environnementale du réemploi.
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