Inclure la Responsabilité Elargie du Producteur au Traité international sur la pollution plastique

#économie circulaire#plastiques
Le quatrième cycle de négociations pour un Traité international visant à mettre fin à la pollution plastique se déroule à Ottawa (Canada) du 23 au 29 avril 2024. Dans ce cadre, Citeo poursuivi son plaidoyer pour l’intégration du modèle de la Responsabilité Elargie du Producteur dans ce Traité, aux côtés de 48 éco-organismes dans le monde. On vous dit tout sur les enjeux de ce Traité et sur nos recommandations pour lutter efficacement, et à l'échelle internationale, contre la pollution plastique. 

Une position commune pour mieux lutter contre la pollution plastique

Position paper Coalition REP

Découvrez notre argumentaire coconstruit avec 48 éco-organismes des filières REP dans le monde.

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Juin 2023 - Principes directeurs pour inclure la Responsabilité élargie du producteur dans le Traité international contre la pollution plastique

Novembre 2022 - Intégrer la Responsabilité Élargie du Producteur dans le Traité international sur la pollution plastiques

Citeo et la protection de la biodiversité planétaire : un engagement inscrit dans sa mission 

En s’engageant au sein des négociations du Traité, Citeo, entreprise à mission depuis novembre 2020, répond à sa raison d’être : « Pour répondre à l’urgence écologique et accélérer les transformations qui s’imposent, Citeo veut engager et accompagner les acteurs économiques à produire, distribuer et consommer en préservant notre planète, ses ressources, la biodiversité et le climat ». Cette raison d’être s’accompagne désormais d’un plan d’action ambitieux en faveur de la biodiversité, et d’objectifs pour guider au mieux son action. Parmi eux, l’objectif « Coconstruire et promouvoir les solutions et positions de Citeo, de l’échelle locale à l’international ».
Suite au mandat lancé par l’Assemblée des Nations-Unies pour l’Environnement pour un Traité international sur la pollution plastique, Citeo a jugé opportun de plaider l’intégration du modèle de Responsabilité Elargie du Producteur et a conçu en ce sens une première publication technique en novembre 2022, puis une seconde en juin 2023 (voir ci-dessus)En créant une coalition qui regroupe des contextes variés au sein d’un même objectif politique, Citeo a ainsi recueilli les signatures et l’expertise de près de 40 éco-organismes dans le monde.
Une telle intégration pourrait répondre à de nombreux besoins de l’économie circulaire :

  • Impliquer les entreprises dans l’économie circulaire de leurs produits : ce sont elles qui écoconçoivent les emballages et les papiers, et financent en grande majorité leur collecte, tri et recyclage pour en faire de nouvelles ressources ;
  • Mutualiser les coûts de traitement quels que soient les types d’emballages et de papiers ;
  • Générer un financement pérenne pour le service public de gestion des déchets tout en stimulant son efficacité. 

Economie circulaire : ce que permet la REP française emballages ménagers et papiers graphiques

  • Mobiliser 14 milliards d’euros en 30 ans pour financer l’économie circulaire à travers la collecte sélective, le tri et le développement de filières de recyclage locales et créatrices de près de 30 000 emplois non délocalisables ;
  • Embarquer les entreprises dans des actions concrètes d’écoconception, et notamment de réduction des emballages : 106 000 tonnes d’emballages ont été évitées entre 2007 et 2012 ;
  • Recycler chaque année environ 3,8 millions de tonnes d’emballages et 1 million de tonnes de papiers graphiques avec des bénéfices environnementaux significatifs à la clé : 2,2 millions de tonnes de CO2 évitées, soit 1 million de voitures en moins sur les routes, et 19 milliards de litres d’eau économisés, l'équivalent de 6 400 piscines olympiques.

Une dynamique internationale favorable à la REP

En portant cette position commune, Citeo accompagne une dynamique mondiale déjà enclenchée autour de la REP. Nées en France, en Allemagne et en Suède au début des années 1990, les premières filières REP ont été rejointes par d’autres pays. Cette dynamique s’est accélérée durant la dernière décennie :

  • En Amérique Latine et Caraïbes, de nombreux pays dont les membres de l’OCDE comme le Chili, le Mexique, le Brésil, l’Argentine et la Colombie ont notamment implanté leur première filière REP ces dernières années ;
  • En Afrique, le Kenya et l’Afrique du Sud sont en cours d’implantation de filières REP sur certains secteurs et progressivement étendues à d’autres ;
  • En Asie, le Japon et la Corée du Sud disposent de modèles REP d’ores et déjà bien établis et la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Vietnam développent leur modèle REP actuellement. La Malaisie et la Thaïlande sont sur la voie d’une REP notamment consacrée aux déchets électroniques ;
  • En Océanie , l’Australie s’est dotée de différentes filières REP ;
  • Aux Etats-Unis, plusieurs Etats ont annoncé la mise en place d’un cadre légal de la REP dont le Maine, l’Oregon, le Colorado.

De plus, à ce même niveau international, la REP pourrait renforcer la traçabilité et le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, conformément à la Convention de Bâle. La REP pourrait de plus jouer un rôle social clé dans l’intégration des travailleurs semi-formels et informels dans le secteur des déchets, et ainsi améliorer leurs conditions de vie, notamment au travail.

En savoir plus sur la REP en France et dans le monde

Citeo, accréditée auprès du Programme des Nations-Unies pour l’environnement (UNEP)
 

En devenant le premier éco-organisme accrédité auprès du Programme des Nations-Unies pour l’Environnement (UNEP), Citeo poursuit et pérennise son engagement international. L’UNEP est l'autorité mondiale qui définit, coordonne et promeut l'agenda environnemental au sein du système des Nations Unies. Cette accréditation permet à Citeo de :

  • Assister et intervenir aux différentes sessions publiques organisées par l’UNEP (assemblées générales, forums thématiques, side-event des négociations internationales, etc) ;
  • Être inclus, informés et sollicités pour les travaux et politiques réalisés par l’UNEP ;
  • Soumettre au Secrétariat des contributions écrites, qui pourront être diffusées aux différents gouvernements des Nations-Unies.

Jean Hornain, le directeur général de Citeo est intervenu à plusieurs reprises en marge du second tour des négociations du Traité :

  • A l’occasion d’un workshop sur la Responsabilité Elargie du Producteur conduit par l’OCDE. Citeo a pu présenter son activité et ses positions sur l’éco-modulation ou le développement de la REP dans les pays en développement.
  • Le 27 mai, Jean Hornain est intervenu durant "un événement de haut niveau" pour mettre fin à la pollution plastique. En présence de nombreux ministres de l’environnement et de hauts représentants de la société civile, Citeo a présenté ses recommandations pour mettre en place une consommation et une production durable du plastique qui tiennent compte des besoins du secteur privé.

Les recommandations de Citeo pour le Traité

Forte des réussites de la REP, Citeo préconise :

  • Dans le Traité, citer le modèle de Responsabilité Elargie du Producteur comme un outil au service des Etats pour accompagner au mieux la réduction du plastique à l’échelle mondiale. Un tel principe de responsabilité devrait, selon nous, avoir un caractère obligatoire dans le texte final du Traité et avant d’être déployé dans des Plans d’Actions Nationaux ;
  • Sous l’égide de l’UNEP, créer une plateforme qui permettrait le partage de l'expertise technique et financière des filières REP à destination des États qui souhaitent mettre en œuvre un système adapté à leurs problématiques.

Cette démarche collective de plaidoyer se poursuivra tout le long des prochaines négociations, qui seront autant d’occasions de renforcer cette position par de nouveaux rapports techniques, adaptés aux premiers résultats politiques du Traité.
 

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