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Collectivité
Lutter contre
les déchets abandonnés
Face aux déchets abandonnés, les collectivités locales peuvent compter sur le soutien de CITEO EMP. Grâce à des dispositifs sur mesure, des outils de sensibilisation et des solutions opérationnelles, nous agissons ensemble pour préserver la propreté et l’attractivité des territoires.
Le barème de soutien
Vous êtes une collectivité territoriale en charge de la salubrité publique ou une personne publique supportant des coûts liés au nettoiement de déchets abandonnés et vous souhaitez agir contre cette pollution ?
Vous pouvez :
- mettre en place un Plan de lutte contre les déchets abandonnés (PLDA)
- passer une Convention avec CITEO pour obtenir accompagnement et soutiens financiers.
Attention : si vous êtes une collectivité rurale de moins de 1.500 habitants, pour pouvoir conventionner conformément aux stipulations de la convention de lutte contre les déchets abandonnés de la filière « Emballages ménagers », il vous est nécessaire de vous associer à d’autres collectivités pour représenter une population égale ou supérieure à 1.500 habitants. Cette limite de population ne concerne pas les communes touristiques de moins de 1.500 habitants, au sens du barème de soutien ci-dessous.
Votre convention évolue
en 2025
En décembre 2024, CITEO EMP et Adelphe ont été réagréés par les pouvoirs publics pour 5 ans.
Une adaptation de notre convention a été nécessaire pour la mettre en cohérence avec l’arrêté interministériel d’agrément et pour intégrer les améliorations identifiées avec vous ces dernières années.
La nouvelle version de la convention-type, rédigée dans le cadre de l’organisme coordinateur de la filière Emballages et papiers Graphiques (OCAPEM) et validée par les pouvoirs publics, s’applique à compter du 1er janvier 2025 pour les collectivités territoriales, qu’elles soient signataires avant ou après cette date. Elle est disponible pour consultation sur votre espace bénéficiaire.
En revanche, la parcours de conventionnement doit être adapté : il sera de nouveau disponible à compter de début juin 2025.
Complétez le formulaire
Nos équipes reviendront vers vous pour créer votre compte sur l’espace bénéficiaire dédié.
Vous pourrez alors consulter le contenu de la convention et les différents documents à compléter selon la taille de votre collectivité.