Quel est le contexte ?
En application de la loi AGEC, la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour la filière des emballages ménagers s’est élargie au soutien des coûts optimisés de nettoiement des déchets abandonnés dans les espaces publics. Citeo conventionne à ce titre avec les collectivités et autres personnes publiques.
L’ADEME élabore une réévaluation de ces soutiens, couvrant notamment les réseaux d’eau (curage d’avaloirs, entretien des postes de pompage, dégrilleurs et dispositifs de captage). Ces travaux, encore en pré-consolidation, restent provisoires et sujettes à interrogations.
Citeo souhaite recruter une expertise indépendante pour analyser la méthodologie et les hypothèses retenues. Cette mission ne préjuge pas de l’imputation effective de ces dépenses à la REP des emballages ménagers.
Consultation ouverte à toute entité ou groupement
(bureau d’études, cabinet de conseil, centre d’expertise, etc.) qui justifie d’une expertise technique et économique indépendante en gestion des réseaux d’eau et d’assainissement en France.


