Appel D’OFFRES
Mission d’expertise indépendante
sur les coûts de nettoiement dans les réseaux d’eau

Analyse technico-économique des coûts de nettoiement des réseaux d’eau.

La mission vise à expertiser la méthodologie et les hypothèses retenues par l’ADEME dans sa modélisation des coûts de nettoiement des déchets abandonnés dans les réseaux d’eaux usées, pluviales et unitaires.

Quel est le contexte ?


En application de la loi AGEC, la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour la filière des emballages ménagers s’est élargie au soutien des coûts optimisés de nettoiement des déchets abandonnés dans les espaces publics. Citeo conventionne à ce titre avec les collectivités et autres personnes publiques.

L’ADEME élabore une réévaluation de ces soutiens, couvrant notamment les réseaux d’eau (curage d’avaloirs, entretien des postes de pompage, dégrilleurs et dispositifs de captage). Ces travaux, encore en pré-consolidation, restent provisoires et sujettes à interrogations.

Citeo souhaite recruter une expertise indépendante pour analyser la méthodologie et les hypothèses retenues. Cette mission ne préjuge pas de l’imputation effective de ces dépenses à la REP des emballages ménagers.

Qui peut candidater ?

Consultation ouverte à toute entité ou groupement

(bureau d’études, cabinet de conseil, centre d’expertise, etc.) qui justifie d’une expertise technique et économique indépendante en gestion des réseaux d’eau et d’assainissement en France.

Quelles sont les conditions d’éligibilités ?

  • Le dossier de candidature est complet.
  • Il respecte le format demandé dans le cahier des charges.
  • Il est envoyé par courriel.
  • Il est reçu au plus tard le lundi 16 novembre 2026, à 17h00.

Quelles sont les étapes à suivre pour candidater ?

1

Renseignez le formulaire

Renseignez le formulaire ci-dessous pour télécharger le cahier des charges et ses annexes (fichier .ZIP)

2

Préparez votre dossier

Préparez votre dossier complet de candidature et votre offre, au format demandé dans le cahier des charges.

3

Envoyez votre dossier

Envoyez-le par courriel à pierre.legalloudec@citeo.com au plus tard le lundi 16 novembre 2026, à 17h00.

Quelles sont les dates à retenir ?

  • Publication du cahier des charges : 21 octobre 2026
  • Échéance de transmission des candidatures et offres :
    16 novembre 2026, 17h00
  • Analyse des candidatures et offres :
    2ᵉ moitié de novembre 2026
  • Possibilité d’échanges (auditions) :
    Début décembre 2026
  • Annonce des résultats :
    Mi-décembre 2026
  • Envoi du contrat :
    La semaine qui suit l’annonce des lauréats

Comment candidater à l’Appel d’offres ?

Complétez le formulaire ci-dessous pour télécharger le cahier des charges et ses annexes.

Formulaire – Mission d’expertise indépendante sur les coûts de nettoiement dans les réseaux d’eau

AAP – Mission d’expertise indépendante sur les coûts de nettoiement dans les réseaux d’eau

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