La « Prime encart »
un nouveau dispositif géré par Citeo
Le décret n° 2023-906 du 28 septembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fusion des REP, vient préciser les modalités pratiques de ce dispositif et prévoit que ce soit gérés par les éco-organismes agréés, lesquels doivent proposer des modalités d’organisation au Ministère chargé de l’environnement, après consultation de son Comité des parties prenantes
Collectivités territoriales
en charge du service public de gestion des déchets ou leurs représentants
Collectivités territoriales
en charge de la planification de la prévention et de la gestion des déchets ou leurs représentants
Associations
de protection de l’environnement agréés en application de l’article L. 141-1, des associations de défense des consommateurs agréées en application de l’article L. 811-1 du code de la consommation
L’Etat
dans le cadre des actions de communication inter-filières mentionnées à l’article L. 541-10-2-1 du code de l’environnement
Des encarts
pour sensibiliser le Grand Public
Les encarts devront être utilisés uniquement en vue de diffuser une information d’intérêt général du public sur la prévention et la gestion des déchets…
Citeo lance donc pour la seconde année deux AMI pour sélectionner les bénéficiaires de ce dispositif.
Tous les détails relatifs aux conditions d’éligibilité sont précisés dans le cahier des charges téléchargeable ci-dessous
Formulaire
Appel à manifestation d’intérêt – Prime encart
Complétez le formulaire ci-dessous afin de télécharger le cahier des charges et ses annexes.