La REP entre dans une nouvelle dynamique internationale
La Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) connaît un engouement international sans précédent. Initié en premier lieu en Europe avec l’Allemagne et la France, le système REP a, depuis la révision des directives européennes du paquet économie circulaire en 2018, et la résolution des Nations Unies pour l’Environnement de mars 2019 sur la gestion des déchets plastiques, été mis sur le devant de la scène, comme une solution pour réduire les déchets abandonnés et accélérer l’économie circulaire.
La REP a ainsi été consacrée par l’alliance mondiale pour une économie circulaire et une utilisation efficace des ressources (GACERE) initiée par l’Union européenne et le Programme des Nations Unies pour l’environnement en mars 2020 ainsi que par les entreprises y voyant une solution pour réduire les déchets et prendre le virage nécessaire à la préservation de l’environnement et des ressources naturelles.
Un contexte favorable à la mise en œuvre de nouveaux systèmes REP
Dans cette perspective, les entreprises ont lancé, sur la base d’un rapport conjoint du WWF, de la Fondation Ellen MacArthur et du Boston Consulting Group (BCG), une pétition en faveur d’un traité des Nations Unies sur la pollution plastique, qui a récemment atteint les 2 millions de signataires.
Pour les signataires de cet appel, un traité international permettrait d’établir un cadre permettant aux gouvernements et aux entreprises d'aller dans la bonne direction, avec comme objectifs principaux d’éliminer les fuites de plastiques dans les océans, inclure des normes réglementaires harmonisés, établir des objectifs nationaux clairs ainsi que des méthodologies de suivi communes.
Un engagement inédit des entreprises en faveur de la REP
Le 15 juin 2021, près de 100 entreprises de la chaine de valeur de l’emballages ainsi que plus de 50 acteurs divers, notamment des ONG et des investisseurs, ont publié une note de position appelant à la mise en œuvre de programmes de responsabilité élargie des producteurs pour les emballages. Selon les signataires, les programmes REP sont les seules voies permettant de financer de manière durable la collecte et le traitement de tous les emballages, tout en évitant au maximum les déchets abandonnés.
Cette note de position a été publiée par la Fondation Ellen MacArthur, a été signée par des marques et des détaillants (dont Beiersdorf, Danone, Diageo, Ferrero, FrieslandCampina, H&M, Henkel, Inditex, L'Oréal, Mars, Mondi, Nestlé, PepsiCo, Pick n Pay, Reckitt, Schwarz Group, The Coca-Cola Company, Unilever, Walmart et Tetra Pak), des fabricants et des recycleurs (notamment Borealis, Berry Global, DS Smith, Mondi, Indorama Ventures et Veolia), des investisseurs tels que la Banque européenne d'investissement et Closed Loop Partners, et des ONG telles que WWF, The Recycling Partnership, The Pew Charitable Trusts et As You Sow.
La REP comme modèle de financement pérenne
La note insiste sur l’importance d’avoir une approche globale de l’économie circulaire, en éliminant les emballages superflus et en permettant la réutilisation, le recyclage ou le compostage du reste des emballages. Cette approche implique un système de collecte, de tri et de recyclage efficace et pérenne, soutenu par un mécanisme permettant de garantir un financement des coûts associés. Les signataires insistent sur le fait que même s’il existe de nombreux moyens de financements pour gérer les déchets, seul le recours à des systèmes REP obligatoires, dans lesquels tous les metteurs en marchés sont impliqués, permet d’obtenir un système de financement stable .
La REP comme outil protéiforme
Les entreprises et les acteurs ayant signé et participé à la réalisation de cette note soulignent également que si les systèmes REP sont non seulement un mécanisme de financement incontournable, ils permettent également de renforcer l’efficacité et la transparence des systèmes de collecte, de tri et de recyclage, tout en accompagnant les acteurs de la chaine de valeur sur la promotion de solutions durables pour les emballages en amont. Ils précisent néanmoins qu’a ce jour, aucun système REP n’est parfait, et que de nombreux éléments doivent être pris en compte, notamment le contexte local et les initiatives privées, mais aussi que leur élaboration doit s’effectuer dans un écosystème politique et réglementaire cohérent de gestion de déchets.
Les engagements des acteurs de la chaine de valeur
Par cette note, les signataires indiquent leur soutien à la mise en œuvre de systèmes REP pour les emballages, et annoncent également s’engager sur trois points :
- Que leur organisation/entreprise/structure soit en phase avec le contenu de cette note, et que leurs actions soient conformes à celui-ci.
- D’être constructifs dans leur engagement auprès des gouvernements et autres parties prenantes, en plaidant notamment pour l’établissement de politiques de REP bien conçues et en apportant leur soutien à la mise en œuvre et à l’amélioration continue des programmes de REP, en prenant en compte le contexte local.
- De s’engager auprès des écosystèmes auxquels ils appartiennent afin d’aligner leurs prises de positions et actions en conséquence.
Consumers good forum
En mars 2021, par le biais du Consumers goods forum, organisation qui réunit détaillants et producteurs de biens de consommation, 28 entreprises et acteurs de la chaine de valeur des emballages ont lancé une publication reconnaissant leur rôle dans la réponse aux défis posés par les déchets d’emballages ainsi que par la pollution plastique. Afin de répondre à ces enjeux, les signataires de cette publication ont indiqué soutenir le développement d’un cadre réglementaire pour la REP ambitieux, dans une démarche de financement qui soit cohérente pour les consommateurs et bénéfique pour l’environnement.
Citeo, acteur international de la REP
Citeo salue cet appel, inédit, de la part d’un si grand nombre d’acteurs de la chaine de valeur des emballages pour la mise en place des systèmes REP afin de financer les coûts liés à la collecte, au tri et au recyclage. Un cadre réglementaire exigeant, un écosystème d’initiatives innovantes couplés à une gouvernance des organismes en charge de la REP ambitieuse, permettent d’accompagner au mieux les metteurs en marché dans une démarche d’éco-conception, de bonnes pratiques et de durabilité de la chaine de valeur des emballages.
A partir de son expertise en tant que premier éco-organisme européen, Citeo est pleinement engagé à l’international pour aider à la structuration de filières REP.
Développer une boite à outil REP
Dans cette perspective, Citeo a ainsi été impliqué dans la participation à l’élaboration et la mise en place du projet EPR Toolbox (Boite à outil REP), développé par l’Alliance PREVENT Waste, et qui vise à collecter des connaissances, bonnes pratiques et tendances, sur le thème de la REP. L’objectif de ce projet est de promouvoir l’échange de connaissances et d’améliorer le développement des systèmes REP à l’international, à partir de formations et modules détaillés, des exemples et des séries de FAQ.
Accompagner la mise en place d’un système REP au Vietnam
Citeo a également participé à l'élaboration du projet d’Expertise France, et de son homologue allemand Giz, soutenu par l’Union européenne, pour une structuration d’une REP emballages au Vietnam. Ce projet, prenant la forme d’une note d’orientation, vise à décrire comment la REP pourrait contribuer à développer le système de gestion des déchets, en prenant comme cas d’étude les déchets d’emballages. En décrivant les principales clés de fonctionnement de la REP et les éléments à prendre à considération lors de l’élaboration du cadre juridique ainsi qu’en s’inspirant de bonnes pratiques à l’international, Citeo a souhaité accompagner le gouvernement Vietnamien vers la création d’un système REP cohérent et efficace.
Donner des clés de compréhension de la REP
Enfin, Citeo est intervenu dans le cadre d’un MOOC de WWF Allemagne sur la REP, à destination du grand public et des parties prenantes. Ce cours, divisé en plusieurs grandes thématiques, a pour objectif de présenter le concept et les éléments clés des systèmes REP, dans un cadre international, afin de réaliser un guide pratique à destination des pays en développement.