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Découvrez les marchés publics et appels à projets de CITEO, conçus pour soutenir les entreprises et les territoires dans la réduction de l’impact environnemental des emballages et papiers.
Rapport d'activité Citeo 2024
Rapport d’activité 2024

Citeo accélère la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages avec des solutions concrètes et 228 projets soutenus en 2024.

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CITEO EMP vous garantit la prise en charge de vos obligations réglementaires en matière de collecte, tri et recyclage.

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La réglementation autour de l’écoconception


Le cadre juridique français et européen évolue quotidiennement entrainant une multiplication de vos obligations en terme d’écoconception. Découvrez vos obligations en qualité de metteur sur le marché d’emballages.

Voir les détails de la réglementation

Dates clés – Emballages & Papiers

2020

Collecte
  • Bacs de tri à la sortie des caisses pour les distributeurs de plus de 400 m² (art. 72 AGEC)
  • Tri à la source pour les locaux professionnels (art. 74 AGEC)
Réduction
  • Fin des gobelets et verres en plastique (lorsqu’ils sont des produits, cette interdiction ne concerne pas les emballages) et des assiettes jetables de cuisine en plastique pour la table (art. 77 AGEC)
  • Fin des cadeaux non sollicités dans les boîtes aux lettres (art. 47 AGEC)
Réemploi
  • Dans les commerces de plus de 400 m2, mise à disposition de contenants réemployables propres, à titre gratuit ou onéreux pour le consommateur final (art. 43 AGEC)
  • Dans tous les commerces, le consommateur peut apporter un contenant réemployable que le commerçant peut refuser si le contenant est sale ou inadapté (art. 44 AGEC)
  • Les vendeurs de boisson à emporter sont tenus d’adopter une tarification plus basse lorsque le consommateur présente un récipient réemployable (art. 42 AGEC)

2024

Réduction
  • Mise en place des bouchons solidaires sur les récipients pour boissons
  • Fin des emballages en plastique à usage unique inutiles
  • Réduction de 20% des emballages en plastique à usage unique
Réemploi
  • Objectif 2024 à 6% concernant la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché en France
Info consommateur
  • Informations sur les caractéristiques environnementales des emballages et produits à indiquer de manière dématérialisée

2025

Collecte
  • Généralisation de la collecte sélective hors foyer
  • Objectif de taux de collecte à 77% pour le recyclage des bouteilles en plastique pour boisson
  • Tri à la source pour tous les établissements
Réduction
  • Fin de produits en plastique dans les centres de soins liés à l’enfant
  • Fin des emballages en plastique à usage unique inutiles
  • Réduction de 20% des emballages en plastique à usage unique
Réemploi
  • Objectif 2025 à 5% ou 7% concernant la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché en France
  • Contenants composés de matière recyclable ou réutilisables dans la restauration collective
Recylage
  • Obligation d’intégrer de 25% min de PET dans les bouteilles pour boissons d’ici 2025
  • Tous les emballages composés pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables sont interdits
  • Une filière de recyclage opérationnelle pour tous les emballages en plastique
  • Objectif de taux de collecte à 77% pour le recyclage des bouteilles en plastique pour boisson
Info consommateur
  • Informations sur les caractéristiques environnementales des emballages à indiquer de manière dématérialisée

2026

Réemploi
  • Objectif 2026 à 5%, 7% ou 8% concernant la proportion minimale d’ emballages réemployés à mettre sur le marché en France

2027

Réemploi
  • Mise sur le marché d’emballages réemployés : obligation de 10% en 2027