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Découvrez les marchés publics et appels à projets de CITEO, conçus pour soutenir les entreprises et les territoires dans la réduction de l’impact environnemental des emballages et papiers.
Rapport d'activité Citeo 2024
Rapport d’activité 2024

CITEO accélère la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages avec des solutions concrètes et 228 projets soutenus en 2024.

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Accueil Reprise des refus de la collecte sélective

Appel à propjets
reprise des refus
de la collecte sélective

Chaque année, des tonnes d’emballages et papiers sont refusées au tri. Pour y répondre, Citeo propose dès fin 2024 une offre de reprise opérationnelle, dédiée aux refus issus de la collecte sélective. Accessible aux collectivités en contrat CAP, sous conditions.

Candidater
Déposer mon dossier de sollicitation

La prestation proposée par Citeo
pour la reprise des refus

800 000 tonnes de refus sont issues des centres de tri de collecte sélective chaque année. Ce volume de déchets comporte une part d’emballages et de papiers. Cette part représente un enjeu majeur de gain de performance du dispositif de collecte sélective en France.  

Citeo agit pour limiter la production des refus (sur l’écoconception des emballages mis en marché pour une meilleure triabilité, sur la collecte et le tri, par la sensibilisation et la mobilisation) et en cherchant à mieux valoriser les refus restants :  

  • en soutenant et en améliorant la valorisation énergétique des refus résiduels pour éviter leur enfouissement, 
  • en testant un surtri des emballages issus des refus pour les recycler. 

En 2024, Citeo lance auprès des collectivités locales volontaires une offre de reprise opérationnelle de ces refus issus de la collecte sélective en sortie de centres de tri.

Pourquoi choisir la reprise des refus par Citeo ?

En tant que collectivité locale en charge de la collecte sélective :

Votre exutoire est trop cher


Le dispositif Citeo permet de bénéficier d’un effet de massification avec plusieurs collectivités. 

Votre exutoire est trop lointain


Le dispositif Citeo peut permettre une diminution des distances à parcourir. 

Votre exutoire est faible en termes d’impact environnemental


Le dispositif Citeo va chercher à privilégier la valorisation énergétique plutôt que l’enfouissement. Les clients de Citeo, seuls ou en groupement de metteurs en marché..

Conditions de participation

Quelle collectivité est éligible ?

La collectivité doit remplir les conditions suivantes pour être éligible à la reprise des refus par Citeo : 

Condition #1

Etre en contrat CAP Citeo 

Condition #2

Être en Extension des consignes de tri 

Condition #3

Etre cliente d’un centre de tri en en flux développement ou monoflux ou engagé à produire un de ces standards définitifs d’ici 2026 et considéré comme performant (au titre de l’arrêté du 20 février 2023*

*taux de refus du CDT <35%, flux triés respectent la qualité des standards, PCI des refus >9MJ/kg. Performance appréhendée réglementairement sur une période de 12 mois glissants et attestée sur attestation du centre de tri.  

Formulaire
Appel à projets – Reprise des refus

Remplissez le formulaire pour télécharger le cahier des charges et le dossier de candidature. 

Nouveau : Les modalités financières associées à une reprise en 2026 sont désormais consultables dans le dossier téléchargeable ci-dessous !

Citeo se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur l’offre de reprise des refus, écrivez-nous à reprise.refus@citeo.com 

Reprise des refus de la collecte sélective

Citeo utilise les données communiquées via ce formulaire en qualité de responsable de traitement afin de vous permettre de télécharger le dossier en vue de candidater à un appel de projet ou à un appel d’offres. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. En cas de non-communication de ces informations, Citeo ne pourra pas donner suite à votre demande. Vous pouvez faire valoir vos droits en vous adressant à notre délégué à la protection des données par courrier électronique : dpd@citeo.com. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité

Dépôt de votre dossier de sollicitation

Toute nouvelle demande de reprise pour l’année 2026 doit faire l’objet d’un dépôt de dossier de sollicitation pour contractualisation entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année 2025.

Les équipes Citeo reviennent vers vous pour planifier un échange à distance ou en présentiel sur centre de tri dans le mois qui suit.
Entre le lancement de la contractualisation et le début opérationnel de la reprise : 3 mois maximum.

Déposer mon dossier de sollicitation