Huiles minérales : notre plan d’actions pour accompagner les entreprises
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Huiles minérales : notre plan d’actions pour accompagner les entreprises

Publié le 13 AVR 2018

Citeo accompagne ses clients au quotidien pour améliorer la recyclabilité et faire progresser le recyclage des papiers et des emballages. Nous avons mis en œuvre un plan d’actions pour réduire la présence des huiles minérales dans les papiers graphiques et les emballages en papier-carton, guider vers les bons choix d’éco-conception et sécuriser les boucles de recyclage des papiers graphiques et des emballages à base de papier-carton.
 

Huiles minérales
Huiles minérales : contexte et enjeux

Les huiles minérales sont des substances sur lesquelles il est important d’agir dans le schéma d’économie circulaire des papiers et des emballages en papier-carton. Contenues dans certaines encres et colles, elles peuvent se retrouver dans les fibres obtenues par recyclage des produits finis et devenir une contrainte pour l'utilisation du matériau recyclé, en particulier dans la filière emballage.

En 2017, les huiles minérales ont fait l’objet d’un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qui a conclu à la nécessité de réduire l’exposition des consommateurs aux risques potentiels liés à la migration de leurs composés, en particulier depuis l’emballage en papier-carton vers l’aliment qu'il contient. 

Depuis plusieurs années déjà, ce sujet a fait l’objet d’une mobilisation active de l’ensemble des acteurs de la filière pour identifier les sources de la présence d’huiles minérales, interpréter les analyses et rechercher des solutions pour limiter leur présence.

Comment agir pour limiter la présence des huiles minérales ?

Pour contribuer à réduire cette exposition et à sécuriser la boucle du recyclage du papier et des papiers-cartons d’emballages, depuis la collecte sélective jusqu'à la production de fibres recyclées, Citeo s’est engagé à agir à 2 niveaux avec les acteurs de la filière (clients, papetiers "graphiques" et "emballage", imprimeurs, producteurs d’emballages, fabricants d’encres et de colle et recycleurs) :

  • L’éco-conception pour limiter les éléments potentiellement porteurs d’huiles minérales dans la fabrication des papiers imprimés (journaux, prospectus…) et des emballages (nb : un malus s’applique depuis janvier 2018 sur les emballages en papier carton imprimés avec des encres à base d’huiles minérales). Des solutions pour les encres pour les emballages existent et sont largement développées. D’autres doivent émerger pour les impressions graphiques, dans des conditions techniques, économiques et environnementales acceptables. Elles feront prochainement l’objet d’une communication auprès de nos clients concernés. Des solutions sur les colles doivent également être recherchées. 
  • La collecte, le tri et le recyclage pour étudier des solutions en aval de la conception comme la séparation des différents flux de matières pour les tracer et éviter les mélanges entre ceux contenant des huiles minérales et ceux n'en contenant pas, ou pour rechercher des techniques d’élimination des huiles minérales dans les fibres recyclées.
Le plan d'actions de Citeo

Le plan d’actions de Citeo en 5 axes :

  • Quantifier d'une part les gisements de papiers et d'autre part d’emballages en papier-carton contenant des huiles minérales ;
  • Tester et aider au développement de solutions alternatives aux encres et aux colles à base d’huiles minérales, grâce à des études, des actions de R&D et des expérimentations industrielles ;
  • Evaluer si les choix d’organisation de collecte et de tri peuvent diminuer le risque de contamination du matériau recyclé destiné à l'emballage  ;
  • Partager les grands enseignements et les résultats de nos recherches et accompagner entreprises et fabricants sur les solutions qu’elles peuvent mettre en œuvre ;
  • Participer aux travaux réglementaires en France et en Europe.

FAQ Les questions les plus fréquentes sur les huiles minérales et les emballages en papier-carton, et nos réponses !

Que sont les huiles minérales et en quoi posent-elles question ?
  
Les huiles minérales sont un mélange de composés chimiques issus du pétrole. Elles peuvent être utilisées pour la formulation et/ou la fabrication de certaines encres et colles, ou utilisées pour l’impression et le façonnage de papiers graphiques et d’emballages. Certains composés des huiles minérales présentent des caractéristiques compatibles avec des applications dans les cosmétiques et l’alimentaire. Les huiles minérales contiennent deux catégories de composés : les MOSH et les MOAH. Les aromatiques (MOAH) ont été jugés préoccupants par l’ANSES (l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) pour leur effet sur la santé. Il est établi que certains de ces composés d’huiles minérales sont susceptibles de migrer depuis l’emballage papier-carton vers l’aliment et peuvent également se retrouver dans le matériau recyclé obtenu à partir de ces emballages. 

Quelles sont les encres concernées ?

Seules les encres d’impression offset sont susceptibles de contenir des huiles minérales. Ainsi la présence d’huiles minérales concerne potentiellement les emballages imprimés en offset feuille (technologie quickset). Des alternatives robustes existent. Les autres technologies d’impression ainsi que l’offset UV ne contiennent pas d’huile minérale.  
Pour savoir si les emballages de vos produits sont concernés, renseignez-vous sur le type d’encre utilisée et sur la technique d’impression auprès du fabriquant d’emballages qui pourra vous délivrer une attestation de l’impression sans huile minérale.   

Est-ce que les emballages en papier-carton sont les seules sources d'huiles minérales pouvant migrer vers les aliments au contact (au sens du Règlement (CE) n°1935/2004) ? 

Non. Il existe un risque de contamination par les huiles minérales à diverses étapes de la production d’un produit : production agricole, stockage, transport des produits intermédiaires et des produits finis, lubrification des chaînes de production.

Quelle est la règlementation en vigueur, notamment en Europe ?

Il n’existe pas encore de législation harmonisée à l’échelle européenne. En revanche, les dispositions suivantes s’appliquent :

  1. Le Règlement (CE) n°1935/2004 (art. 3) concernant les matériaux et objet destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires – qui exige que « les matériaux ne cèdent pas aux denrées alimentaires dans des conditions normales et prévisibles d’emploi des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine (…) » ;
  2. Le Règlement (CE) n°2023/2006 concernant les bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires – qui exige que « les encres d’imprimerie appliquées (…) sont formulées et/ou appliquées de manière à ce que les substances de la surface imprimée ne soient pas transférées sur la partie en contact avec des denrées alimentaires ».

Le metteur en marché d’un aliment emballé doit garantir la sureté de son produit et veiller à la neutralité de son emballage. Pour ce faire, il doit prendre en compte, avec le producteur de l’emballage, le risque de migration de composés d’huiles minérales vers l’aliment dans le cadre de ces règlements, sans toutefois disposer de référence claire permettant de déterminer les constituants et les quantités susceptibles de ceux-ci, susceptibles de présenter un danger pour la santé humaine. Des projets de réglementation sont en cours d'élaboration.

Concernant le nouveau malus sur les encres à base d’huiles minérales, doit-on vous communiquer les informations dès cette année ?

Les pouvoirs publics imposent désormais une majoration de 10% de la contribution au poids au titre du matériau papier-carton si celui-ci comporte des impressions avec des encres fabriquées avec ajout d'huiles minérales. Ce malus s’applique à compter de 2018 ; les informations relatives à ce sujet seront à communiquer dans la déclaration que vous ferez à partir du 1er janvier 2019. Les modalités précises d’application sont en cours de définition. Les justificatifs ont été élaborés par les producteurs d’emballages papier-carton et les producteurs d'encres, qui collaborent avec Citeo pour leur prise en compte dans le cadre du malus. Nous diffuserons ces éléments prochainement. 

Existe-t-il des alternatives aux encres à base d’huiles minérales ? 

Pour rappel, seules les encres d’impression offset sont susceptibles de contenir des huiles minérales. Il existe sur le marché, au sein des technologies offset pour l’impression des emballages, des encres alternatives sans ou avec peu d’huiles minérales. En Europe, ces encres sont d’ailleurs devenues les principales encres utilisées pour l’impression des emballages. Les fédérations européennes de l’emballage en papier-carton (ECMA et FEFCO) ont recommandé aux fabricants d’emballages d’utiliser pour les emballages alimentaires des encres sans huile minérale et à faible migration.
Pour les emballages alimentaires, l’EuPIA (European Printing Ink Association) a également recommandé deux options :

  • des impressions en offset feuille avec des encres à faible migration (contenant moins de 0,1% d’huiles minérales) ;
  • des impressions en flexographie avec des encres formulées spécifiquement.

Pour les emballages non alimentaires, l’EuPIA recommande :

  • des impressions en offset feuille classiques formulées avec des teneurs en huiles minérales n’excédant pas plus de 1% ;
  • des impressions en flexographie ; 

Pour rappel, tous les emballages alimentaires ou non alimentaires sont concernés par le malus.