La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une économie circulaire) fixe comme objectif d'atteindre la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040. Le texte de loi prévoit que des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi et de recyclage (dits objectifs « 3R ») soient fixés par décret pour chaque période consécutive de 5 ans.
Le premier décret 3R pour la période 2021-2025 a été publié en avril 2021. Trois objectifs collectifs y sont fixés :
Pour donner suite aux évolutions des missions confiées aux titulaires des agréments pour la filière « Emballages ménagers » (voir l'arrêté du 15 mars 2022), et contribuer à l’atteinte des objectifs de recyclage précités, CITEO a décidé de lancer un appel d’offres concernant l’attribution des tonnes de déchets, pour recyclage, issues du flux développement rigide et du tri simplifié des solutions transitoires à partir de 2025 et pour les années à suivre.
Pourront candidater des recycleurs, des porteurs de technologies de recyclage, de façon plus générale, toute personne, y compris toute personne ayant une activité principale de reprise, capable d’apporter des solutions de recyclage pour les emballages mentionnés ci-après.
Cet appel d’offres concerne les flux suivants :
Le choix des offres se fera selon des critères d'attribution objectifs et transparents, permettant à Citeo de choisir la ou les offres présentant la meilleure efficience pour la filière.