[Appel à projets] Tarification incitative

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2024 : Appel à projets Mise en place d'une fiscalité incitative

En 2024, Citeo lance un Appel à projets (AAP) pour accompagner les collectivités locales dans l’optimisation de leurs dispositifs de collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques.​

Objectifs de l’Appel à projets

Cet Appel à projets vise à : ​

• Etudier la mise en place de la fiscalité incitative : concertation et études préalables à la fiscalité incitative

Déployer la fiscalité incitative sur tout ou une partie du territoire une fois la délibération faite : expérimentation ou déploiement de la fiscalité incitative (facturation réelle ou à blanc) sur tout ou partie du territoire.

À qui s'adresse cet Appel à projets ? 

Les collectivités respectant les conditions cumulatives suivantes peuvent candidater :

  • situées en France métropolitaine
  • à compétence collecte et / ou traitement
  • signataire d'un contrat CAP (ou adhérent d'un signataire), au moment de la contractualisation

A noter : Les collectivités doivent respecter les couleurs nationales sur le périmètre projet (respect loi AGEC).  Ne pas prévoir le maintien de collectes en caissettes.

Quels sont les projets financés ?​

Les collectivités peuvent adresser une demande de financement quel que soit le stade d’avancement du projet, via 2 parcours de financement possibles : 


1/ PARCOURS ÉTUDES ET CONCERTATION

  • Etudier : études techniques liées à la TI intégrant une composante sur la collecte sélective
  • Convaincre localement : concertation et conviction des élus
  • Renforcer les moyens humains : recrutement d'un "chef de projet TI", valorisation du temps passé au pilotage, définition des modalités d'actions des acteurs


2/ PARCOURS DEPLOIEMENT DE LA FISCALITE INCITATIVE

  • Etudier : enquête de dotation intégrant une composante sur la collecte sélective, analyse de la grille tarifaire retenue etc
  • Communiquer : communication de lancement
  • Déployer un levier collecte sur la CS : maitriser les taux de refus, ajuster la dotation CS etc
  • Renforcer les moyens humains : recrutement d'un "chef de projet TI", valorisation du temps passé au pilotage, AMO déploiement

Calendrier de l’Appel à projets​

  • Publication du cahier des charges : 8 juillet 2024
  • Date limite de candidature : 18 octobre 2024

Remplissez le formulaire pour télécharger le cahier des charges et le dossier de candidature.

Pour nous contacter si besoin : aap.collecte@citeo.com

Appel à projets Tarification incitative 2024

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