2024 : Appel à projets Mise en place d'une fiscalité incitative
Cet Appel à projets vise à :
• Etudier la mise en place de la fiscalité incitative : concertation et études préalables à la fiscalité incitative
• Déployer la fiscalité incitative sur tout ou une partie du territoire une fois la délibération faite : expérimentation ou déploiement de la fiscalité incitative (facturation réelle ou à blanc) sur tout ou partie du territoire.
Les collectivités respectant les conditions cumulatives suivantes peuvent candidater :
A noter : Les collectivités doivent respecter les couleurs nationales sur le périmètre projet (respect loi AGEC). Ne pas prévoir le maintien de collectes en caissettes.
Les collectivités peuvent adresser une demande de financement quel que soit le stade d’avancement du projet, via 2 parcours de financement possibles :
1/ PARCOURS ÉTUDES ET CONCERTATION
2/ PARCOURS DEPLOIEMENT DE LA FISCALITE INCITATIVE
Pour nous contacter si besoin : aap.collecte@citeo.com