L’adhésion se fait en quelques clics en ligne, vous renseignez les coordonnées complètes de votre entreprise (adresse du siège et de la facturation, coordonnées du correspondant en charge de la relation avec Citeo ainsi que celles du signataire du contrat).
Pour les entreprises françaises, vous devrez fournir un KBIS de mois de 3 mois. Pour les entreprises étrangères, un extrait du registre du commerce sera nécessaire.
Si vous passez par un prestataire de service pour la gestion de votre contrat, ce dernier devra fournir un mandat de gestion ou une procuration selon le cas.
La signature du contrat se fait en ligne, vous recevez ensuite sous quelques jours la confirmation de votre adhésion ainsi que votre attestation d’adhésion à la REP emballages ménagers.
Chaque euro payé par les entreprises finance le dispositif de collecte, tri et recyclage.
Ce que les clients financent pour 1 € de contribution :
Au sens de la réglementation, vous pouvez être concerné en tant que producteur, introducteur ou importateur, ou premier metteur sur le marché français de produits emballés à destination des ménagers, visionnez notre vidéo pour plus de détails ou faites le test.
Depuis plus de 25 ans, une réglementation existe et oblige les entreprises à pourvoir à la fin de vie des emballages ménagers (article L.541-10 du code de l’environnement) avec deux possibilités :
Si vous êtes concerné par le principe de la Responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers, alors oui, c’est obligatoire selon les articles L.541-10 et R.543-53 à R.543-65 du code de l’environnement.
Visionnez notre vidéo sur la REP emballages ménagers pour plus de détails.
Depuis l’arrêté du 5 mai 2017, le principe de rétroactivité sur les 3 dernières années n’est plus appliqué. Ainsi, vous déclarer vos mises en marché à partir de l'année de votre adhésion.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous exposez votre entreprise à une sanction administrative pouvant aller jusqu'à 7500 € par tonne ou par unité de produit concerné (conformément à l’article L541-10-11 du code de l’environnement).
Pour information, tous les trimestres, Citeo transmet à l’ADEME le nom des clients pour l’inscription au Registre national des producteurs, cette inscription par la société agréée (Citeo) est obligatoire. Cette liste est publiée et permet, par exemple à vos consommateurs, d’identifier les entreprises qui contribuent et celles qui ne contribuent pas à l’obligation environnementale de la gestion de la fin de vie des emballages ménagers.
Citeo accompagne ses clients en éco-conception grâce à ses nombreux outils et services et son équipe d’experts. L'accompagnement de nos clients dans leur stratégie emballages et l'innovation sont deux leviers clés pour atteindre les objectifs de notre feuille de route.
Votre contribution vous donne accès à de nombreux avantages, voici quelques services et solutions compris dans votre contribution :
La contribution dépend de vos mises en marché, selon le profil de votre entreprise, Citeo vous propose 3 déclarations. Consultez la grille tarifaire 2021 ou demandez une simulation à nos équipes du Service client (lien vers formulaire).
L’adhésion pour la déclaration des papiers se fait sur le site MesPapiers, après validation, vous pourrez procéder à votre déclaration. Citeo détient l’agrément pour la REP Papiers et la REP Emballages, les déclarations se font sur deux espaces clients différents et vous bénéficiez d’un accompagnement d’une équipe spécialisée sur les deux REP.
Une fois votre adhésion validée, vous recevez sous quelques jours votre identifiant unique. Il est également consultable sur votre espace client emballages.