F.A.Q

Devenir client chez Citeo

  1. 1. Comment adhérer à Citeo ?
  2. 2. A quoi sert ma contribution à Citeo ?
  3. 3. Qui est concerné ?
  4. 4. Est-ce obligatoire de déclarer ses emballages ménagers ?
  5. 5. Est-ce la déclaration des emballages ménagers est rétroactive ?
  6. 6. Quels sont les sanctions en cas de non-respect de vos obligations ?
  7. 7. J’ai un projet pour un nouvel emballage, est-ce que Citeo peut m’aider ?
  8. 8. Qu’est-ce qui est compris dans ma contribution ?
  9. 9. Combien coûte la contribution pour les mises en marché 2021 ?
  10. 10. Mon entreprise met en marché des papiers, comment puis-je adhérer et faire aussi ma déclaration papiers ?

1. Comment adhérer à Citeo ?

L’adhésion se fait en quelques clics en ligne, vous renseignez les coordonnées complètes de votre entreprise (adresse du siège et de la facturation, coordonnées du correspondant en charge de la relation avec Citeo ainsi que celles du signataire du contrat).

Pour les entreprises françaises, vous devrez fournir un KBIS  de mois de 3 mois. Pour les entreprises étrangères, un extrait du registre du commerce sera nécessaire.

Si vous passez par un prestataire de service pour la gestion de votre contrat, ce dernier devra fournir un mandat de gestion ou une procuration selon le cas.

La signature du contrat se fait en ligne, vous recevez ensuite sous quelques jours la confirmation de votre adhésion ainsi que votre attestation d’adhésion à la REP emballages ménagers.

2. A quoi sert ma contribution à Citeo ?

Chaque euro payé par les entreprises finance le dispositif de collecte, tri et recyclage.

Ce que les clients financent pour 1 € de contribution : 

  • 0,50 € : collecte sélective
  • 0,29 € : tri industriel et préparation de la matière au recyclage
  • 0,07 € : mobilisation et sensibilisation
  • 0,04 € : accompagnement et fonctionnement
  • 0,04 € : valorisation énergétique
  • 0,03 € : actions de R&D pour la filière
  • 0,03 € : reprise de la matière et recyclage

 

3. Qui est concerné ?

Au sens de la réglementation, vous pouvez être concerné en tant que producteur, introducteur ou importateur, ou premier metteur sur le marché français de produits emballés à destination des ménagers, visionnez notre vidéo pour plus de détails ou faites le test.

4. Est-ce obligatoire de déclarer ses emballages ménagers ?

Depuis plus de 25 ans, une réglementation existe et oblige les entreprises à pourvoir à la fin de vie des emballages ménagers (article L.541-10 du code de l’environnement) avec deux possibilités :

  • la mise en place d’un système individuel de traitement des déchets issus de vos produits qui doit être approuvé par les pouvoirs publics
  • la contribution à un système mutualisé (à travers une société agréée) qui permet la gestion du dispositif existant de collecte, de tri et de recyclage

Si vous êtes concerné par le principe de la Responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers, alors oui, c’est obligatoire selon les articles L.541-10 et R.543-53 à R.543-65 du code de l’environnement.

Visionnez notre vidéo sur la REP emballages ménagers pour plus de détails.

5. Est-ce la déclaration des emballages ménagers est rétroactive ?

Depuis l’arrêté du 5 mai 2017, le principe de rétroactivité sur les 3 dernières années n’est plus appliqué. Ainsi, vous déclarer vos mises en marché à partir de l'année de votre adhésion.

6. Quels sont les sanctions en cas de non-respect de vos obligations ?

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous exposez votre entreprise à une sanction administrative pouvant aller jusqu'à 7500 € par tonne ou par unité de produit concerné (conformément à l’article L541-10-11 du code de l’environnement).

Pour information, tous les trimestres, Citeo transmet à l’ADEME le nom des clients pour l’inscription au Registre national des producteurs, cette inscription par la société agréée (Citeo) est obligatoire. Cette liste est publiée et permet, par exemple à vos consommateurs, d’identifier les entreprises qui contribuent et celles qui ne contribuent pas à l’obligation environnementale de la gestion de la fin de vie des emballages ménagers.

7. J’ai un projet pour un nouvel emballage, est-ce que Citeo peut m’aider ?

Citeo accompagne ses clients en éco-conception grâce à ses nombreux outils et services et son équipe d’experts. L'accompagnement de nos clients dans leur stratégie emballages et l'innovation sont deux leviers clés pour atteindre les objectifs de notre feuille de route.

8. Qu’est-ce qui est compris dans ma contribution ?

Votre contribution vous donne accès à de nombreux avantages, voici quelques services et solutions compris dans votre contribution :

  • Prise en charge à 100% de votre obligation environnementale
  • Accès à des experts reconnus sur l’ensemble de votre stratégie emballages et papiers
  • Formation de vos équipes en toute autonomie avec la plateforme de e-learning le Campus circulaire
  • Accompagnement à la déclaration avec une assistance dédiée
  • Accès à votre Rapport impact : votre déclaration Citeo devient votre allié pour limiter l’impact environnemental de votre entreprise
  • Réduction à la source, amélioration de la recyclabilité, et réemploi : des outils en ligne pour chacun des 3 R (Réduction, Réemploi, Recyclage) de l’éco-conception
  • Décryptage de l’actualité réglementaire et des tendances de consommation
  • Des conseils, des contenus et des outils de communication pour renforcer la relation avec les consommateurs

9. Combien coûte la contribution pour les mises en marché 2021 ?

La contribution dépend de vos mises en marché, selon le profil de votre entreprise, Citeo vous propose 3 déclarations. Consultez la grille tarifaire 2021 ou demandez une simulation à nos équipes du Service client (lien vers formulaire).

10. Mon entreprise met en marché des papiers, comment puis-je adhérer et faire aussi ma déclaration papiers ?

L’adhésion pour la déclaration des papiers se fait sur le site MesPapiers, après validation, vous pourrez procéder à votre déclaration. Citeo détient l’agrément pour la REP Papiers et la REP Emballages, les déclarations se font sur deux espaces clients différents et vous bénéficiez d’un accompagnement d’une équipe spécialisée sur les deux REP.