A l’heure où le changement climatique est une réalité, où la biodiversité n’a jamais été aussi menacée, l’objectif environnemental de la loi est en phase avec les préoccupations des Français . C’est la première loi entièrement dédiée à l’économie circulaire. Issue de la Feuille de route 2018, elle est le fruit d’une longue démarche de co-construction avec les parties prenantes, à laquelle Citeo a participé activement. Cette loi a été significativement enrichie par le débat parlementaire, passant ainsi de 13 à 130 articles. Son adoption à la quasi-unanimité inscrit la France parmi les leaders de l’économie circulaire. Le processus normatif se poursuivre avec les concertations et débats sur les différents textes d’application. 
 

La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) est fondée sur un partenariat historique entre les entreprises, les collectivités locales et les citoyens. C’est un outil efficace et reconnu de responsabilisation des acteurs. On peut saluer ses résultats, pour les REP emballages ménagers et papiers, qui continuent de progresser : en 2023, 67% d’emballages ménagers recyclés et 63% pour les papiers, et 2,3 million de tonnes de CO2 évitées chaque année. Preuve que ce modèle est convaincant, la loi crée 10 nouvelles filières REP parmi lesquelles les filières du BTP, des jouets et des produits du tabac. Le législateur a choisi de renforcer leur rôle, leurs actions, mais aussi leurs obligations en prévoyant des sanctions si les objectifs ne sont pas atteints. 

En effet, des objectifs de prévention et de production responsable des déchets sont fixés. Les emballages en plastique occupent une place prépondérante, avec des objectifs précis :

• Supprimer les emballages en plastique à usage unique d'ici 2040 ;
• Tendre vers 100% de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025 ;
• Réduire de 50% les bouteilles en plastique de boissons d’ici 2030, et atteindre 77% de collecte pour recyclage en 2025 et 90% en 2029 (c’est une transposition des objectifs européens).

S’y ajoutent des objectifs de réduction et de réemploi :

• Réduire de 15% les déchets (ménagers et assimilés) produits par habitant d’ici à 2030 (par rapport à l’année 2010) ;
• Commercialiser 5% d’emballages réemployés en 2023 et 10 % en 2027.

Pour atteindre ces objectifs, les entreprises sont en première ligne. La mission de Citeo est de mettre en œuvre toutes les solutions pour les aider à repenser la conception de leurs emballages et papiers, développer le réemploi, améliorer la recyclabilité et l’information des consommateurs. Nous dialoguons avec les pouvoirs publics pour que les mesures d’application soient les plus cohérentes possibles avec le tissu économique à l’échelle locale, nationale et européenne.
Par ailleurs, ce qui nous parait essentiel pour bien orienter leurs choix, c’est de se doter d’études d’impact robustes sur les différentes solutions envisagées. Ce sont des outils essentiels pour éclairer les débats et permettre une mise en œuvre cohérente sur le plan environnemental et économique.

Oui, sur un grand nombre de points, notre feuille de route est en phase avec les objectifs de la loi. Sa philosophie ? 100% solutions pour réduire l’impact des emballages et des papiers sur la biodiversité, les ressources et le climat.
Par exemple, en matière d’éco-conception : réduire, recycler mais aussi réemployer les emballages et les papiers sont des priorités. L’éco-modulation, que nous avons été les premiers en Europe à initier, est élargie à toutes les REP. Elle est identifiée comme un levier complémentaire pour influencer les pratiques circulaires des entreprises.
Enfin, la loi prévoit que 2% des contributions de nos clients soient dédiées au développement de solutions de réemploi ; nous soutenons déjà 4 projets prometteurs qui seront rejoints par d’autres innovations issues de l’AMI  en cours sur le réemploi des emballages en verre.

Le compromis issu des débats parlementaires renvoie à l’examen des résultats en matière de collecte des emballages à 2023, quand tous les Français devraient pouvoir trier tous les emballages et papiers. Si les performances ne sont pas au rendez-vous, le Gouvernement, après concertation des acteurs, pourra définir les modalités de mise en place de dispositifs de consigne.
De façon complémentaire, la loi autorise l’expérimentation des systèmes de consigne à l’échelle régionale. Nous savons que la consigne pour recyclage est un dispositif intéressant : elle permet d’atteindre jusqu’à 90% de collecte pour recyclage des emballages en plastique de boissons dans les pays européens qui l’appliquent.

Dès le moment de l’achat, les consommateurs seront mieux informés sur les caractéristiques et les qualités environnementales des produits et des emballages : recyclabilité, réparabilité, réemployabilité, intégration de matière recyclée figurent parmi les nouvelles informations mises à disposition.
Aussi, les consignes sur le geste de tri vont évoluer pour prendre en compte la simplification qui concernera 1 Français sur 2 d’ici quelques mois, puis tous les Français dans les toutes prochaines années. Il est indispensable d’apporter une information fiable et harmonisée aux citoyens dont les choix d’achat, de consommation et le geste de tri sont déterminants.