Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents,

Depuis plus de 25 ans, la mise en place de la responsabilité élargie du producteur (REP) et le déploiement de la collecte sélective en France, des progrès considérables ont été réalisés pour développer l’économie circulaire et transformer les emballages ménagers et les papiers en ressources nouvelles. Près de dix milliards d’euros ont ainsi été investis par les entreprises de la grande consommation et de la distribution dans le cadre de notre partenariat avec les collectivités locales, permettant de recycler aujourd’hui 70 % des emballages et 59% des papiers. 

Il faut nous féliciter collectivement de ces résultats. Le développement prévu de nouvelles REP dans le projet de loi à venir vient attester l’efficacité de ce qui a été créé par nos fondateurs, entrepreneurs et élus.

Et ce n’est pas faire injure à cette histoire que de dire que nous avons besoin d’accélérer, et mobiliser de nouveaux leviers pour atteindre l’ambition que l’Europe et la France se sont fixées, et notamment celui de tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025. 

L’accélération concerne tout d’abord la recyclabilité elle-même : à échéance 2025, 100 % des emballages ménagers et papiers doivent être réemployables ou recyclables. Alors que le verre, le papier, le carton, l’acier et l’aluminium sont des matériaux qui ont tous des filières de recyclage, ce n’est le cas que pour 55 % des emballages plastique. 25 % d’entre eux nécessitent le développement d’une filière de recyclage pérenne, et 20 % n’ont pas à date de solution de recyclage.

C’est pourquoi les metteurs en marché et Citeo se sont engagés dans des programmes ambitieux de réduction, d’écoconception et de développement de nouvelles technologies et filières de recyclage. En cohérence, à compter de 2020, le tarif payé par les entreprises sera modulé en fonction de la recyclabilité et de la maturité de la filière de recyclage de chaque résine plastique. Ces programmes accompagnent l’extension des consignes de tri à tous les emballages et la modernisation de nos centres de tri, que nous menons ensemble depuis quelques années. Fin 2019, 50 % de la population française sera concernée par cette simplification du geste de tri. Nous avons bien l’intention de poursuivre cet effort jusqu’à ce que tous les Français bénéficient de cette simplification.

L’accélération doit aussi concerner la collecte. Si 86 % du verre est collecté et recyclé, seules 58% des bouteilles en plastique le sont alors qu’elles sont parfaitement recyclables. Ces disparités, nous le savons, sont accentuées en fonction des zones géographiques : on trie deux fois moins à la ville qu’à la campagne.

Or, l’Union européenne fixe un double objectif, d’ici à 2029, de 90 % de collecte pour recyclage des emballages boissons en plastique et d’intégration de 30 % de matière recyclée dans les bouteilles.

Pour se donner les moyens d’être à la hauteur de ces enjeux collectifs, un groupe de travail rassemblant industriels, distributeurs et leurs organisations professionnelles a étudié différentes options. Les études et modélisations, incluant les retours d’expérience dans plusieurs pays européens, établissent qu’un système de consigne pour recyclage semble l’option de référence permettant d’atteindre cette ambition. 

Aucun pays n’atteint l’objectif de 90 % sans consigne pour recyclage. Même la Suisse ou la Belgique, qui ont pourtant développé la tarification incitative à l’échelle nationale. Cet objectif est dépassé ou sur le point de l’être dans les pays ayant mis en place la consigne pour recyclage : 91 % de taux de retour des bouteilles PET consignées en Finlande ; 95 % aux Pays-Bas. En 2016, la Lituanie a instauré la consigne pour recyclage et atteint 92 % de taux de retour .

Sur la base de ces éléments, nous avons engagé des discussions avec l’AMF, AMORCE, le CNR, la FNADE et FEDEREC. Elles doivent nous permettre d’aller plus loin dans l’étude de ce nouveau mode de collecte sélective, afin qu’il s’intègre efficacement au dispositif existant et permette d’améliorer la performance du recyclage pour tous les emballages et papiers. Le gouvernement a également récemment lancé une concertation sur ce sujet, sous l’égide de Jacques VERNIER.

Ces discussions constituent une opportunité unique de nous mobiliser pour réfléchir et construire ensemble un schéma de collecte cohérent à l’échelle du territoire, qui valorise au mieux la matière recyclée et qui permette d’atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne pour chaque matériau : plastique, verre, aluminium, papier, carton et acier.

Un nouveau projet à échéance 2025 peut être élaboré qui allierait extension des consignes de tri, consigne pour recyclage des emballages boissons hors verre et mise en cohérence nationale des schémas de collecte pour simplifier la vie des français. Il se combinerait idéalement avec la généralisation de la collecte des biodéchets prévue fin 2023 au plus tard. 

Harmoniser le schéma de collecte nécessitera de choisir entre deux dispositifs actuellement recommandés par l’ADEME : celui d’une collecte « en mélange » où les papiers et les cartons rejoignent les autres emballages dans la poubelle de tri ; ou celui d’une collecte séparée de ces matériaux de même nature fibreuse. L’adoption d’une collecte séparée des papiers-cartons, sur le même modèle que celui du verre, nous apparait comme étant la solution pour mieux valoriser les matières fibreuses, optimiser les coûts de tri et nous rapprocher des standards européens. 

C’est, sur ces bases, que nous souhaitons pouvoir poursuivre nos discussions, sans exclure toute alternative qui pourrait être proposée, dès lors qu’elle combine performance environnementale et performance économique, qu’elle prend en compte les réalités des territoires et qu’elle permet d’atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne.

Nous sommes parfaitement conscients de l’ampleur des changements à entreprendre et de la nécessité de trouver de nouveaux équilibres dans notre relation. Mais nous sommes collectivement attendus par nos concitoyens sur une accélération de nos performances face à l’urgence environnementale. 

Les collectivités locales sont au cœur de ces enjeux et leur engagement sera essentiel à la réussite de cette ambition. 

Nous vous prions d’agréer, Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents, l’expression de nos sincères salutations.

                                               Philippe-Loïc JACOB                                         Jean HORNAIN
                                                     Président                                                       Directeur général