Vous vendez en France des produits emballés et consommés par les ménages ? Vous faites éditer pour votre compte des papiers imprimés (catalogues, notices, affiches, etc.) ? Alors vous avez l’obligation de gérer et financer la fin de la vie de vos emballages et papiers : c’est ce qu’on appelle la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), prévue par le Code de l’environnement depuis 1992 (articles L.541-10 et L.541-10-1).
CITEO, entreprise à mission à but non lucratif, agréée par les pouvoirs publics, vous accompagne pour prendre en charge la gestion et le financement de la fin de vie de vos emballages et papiers graphiques.
En France, les entreprises ont majoritairement choisi de s’organiser collectivement grâce à des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics comme CITEO. Concrètement, en adhérant à CITEO, vous nous transférez votre responsabilité en contrepartie d’une contribution financière. C’est grâce à votre adhésion à CITEO que sont ensuite financés le dispositif global de collecte, de tri de recyclage et le développement du réemploi de vos emballages et papiers en France.
Devenir client de CITEO, c’est aussi bénéficier de l’accompagnement de nos experts et de l’ensemble de nos outils et services pour vous permettre d’écoconcevoir vos papiers et vos emballages, de communiquer avec justesse sur les caractéristiques environnementales de vos produits auprès de vos clients et d’anticiper les conséquences des réglementations françaises et européennes, de plus en plus exigeantes.
Et bien sûr, dès votre adhésion, vous pourrez simuler le montant de votre contribution, recevoir votre Identifiant Unique (IDU) obligatoire et accéder aux fichiers du marquage obligatoire on-pack, l’Info-tri.
+98 000
clients, de l’artisan à la multinationale
69%
de taux de recyclage des emballages ménagers en 2024
69%
de taux de recyclage des papiers graphiques en 2024
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Périmètre de la REP
Emballages Ménagers et Papiers Graphiques
Emballages ménagers
Depuis 1992, toutes les entreprises mettant sur le marché des produits emballés destinés aux consommateurs français sont soumises à la REP.
Les emballages ménagers comprennent à la fois les emballages « primaires » en contact avec le produit comme les sachets en plastique, boites en carton, bouteilles et bouchons, barquettes, gobelets, etc. mais aussi les colis d’expédition, sacs de caisse, étiquettes produits, papier kraft, filet… Il peut s’agir d’un emballage dès lors que le consommateur est susceptible de s’en débarrasser au moment de son utilisation
Papiers graphiques
La REP vous concerne si vous faites produire pour votre compte un imprimé papier dont le grammage est ≤ à 224 g/m2 et que vous l’introduisez sur le marché français. Le papier vierge est quant à lui directement déclaré par les sociétés qui le fabriquent.
Les papiers graphiques concernent par exemple : les brochures, prospectus, catalogues, magazines, journaux, mailings, papiers à en-tête, documents de gestion, enveloppes postales personnalisées, affiches, notices d’utilisation, papiers de décoration, tickets de caisse, billets, etc.
Tous les papiers mis sur le marché français sont concernés, quel que soit le destinataire final du papier (ménages, professionnels, entités publiques, etc.).
Emballages de restauration
Depuis le 1er Janvier 2024, avec la création de la nouvelle filière REP des Emballages de la Restauration (ER), le périmètre des emballages ménagers s’étend maintenant aux emballages « petit format » de produits alimentaires, aussi appelés “emballages mixtes alimentaires”.
Il s’agit des emballages de tous les produits alimentaires mis sur le marché français, qu’ils soient consommés par des particuliers ou par des professionnels.
Si vous pensez que certains de vos emballages peuvent être concernés par cette extension de périmètre, nous vous invitons à consulter l’annexe de l’arrêté du 20 Juillet 2023 qui définit les seuils des emballages considérés comme un « petit format ».
Les emballages « grands formats », quant à eux, sont soumis à la nouvelle filière REP des Emballages de la Restauration. Les entreprises concernées ont donc l’obligation d’adhérer à un éco-organisme agréé.
Pour votre information, CITEO a créé une filiale, Citeo Pro, seul éco-organisme agréé à ce jour pour la filière REP des Emballages de Restauration. Cette nouvelle filière REP est entrée en vigueur le 15 mars 2024.
Qui est concerné par la REP ?
Le Producteur
Si le produit (ou papier imprimé) vient de France, pour les produits que vous emballez ou faites emballer, à votre marque, sans marque, ou sous la marque d’un distributeur (MDD).
L’Importateur
Si le produit (ou papier imprimé) vient de l’étranger, pour les produits emballés (ou papier imprimé) achetés à l’étranger et revendus sur le marché français.
Le Distributeur
Pour les emballages de service et d’expédition destinés aux consommateurs, et en qualité d’importateur.
La Marketplace
Si les vendeurs-tiers n’ont pas déclaré les emballages (ou papier imprimé) des produits vendus sur votre plateforme e-commerce.
Il n’existe pas de volume minimum d’emballages ou de papiers pour être concerné par la REP.
Ainsi, dès le premier emballage, ou la première feuille de papier mise sur le marché français, il est obligatoire d’adhérer à un éco-organisme.
Si vous ne mettez que des emballages sur le marché et pas de papiers (ou vice-versa), il vous suffira de l’indiquer chaque année au moment de votre déclaration.
Combien coûte la contribution à CITEO ?
Pour la REP Emballages ménagers et papiers graphiques
Pour les emballages ménagers, le montant de votre contribution dépend du nombre de produits emballés (appelés UVC : Unité de Vente Consommateur) mis sur le marché chaque année en France. Ainsi, en fonction de ce volume, Citeo vous propose 3 types de déclarations :
Pour les papiers graphiques, le montant de votre contribution dépendra du tonnage de papiers émis en France chaque année. Ci-dessous nos tarifs 2025 pour les Emballages Ménagers et les Papiers Graphiques.
Que finance votre contribution à CITEO ?
Emballages ménagers : à quoi sert votre contribution financière à CITEO ?
Papiers graphiques : à quoi sert votre contribution financière à CITEO ?
Simulateur de contribution
Dès votre adhésion, vous aurez accès à nos simulateurs de contribution, pour les différentes déclarations proposées. Chaque déclaration a ses spécificités, à vous de choisir la plus adaptée à vos besoins.
Comment obtenir mon Identifiant Unique IDU ?
Depuis le 1er janvier 2022, vous devez disposer d’un identifiant unique (IDU) généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME). Citeo se charge de toutes les démarches pour vous auprès de l’ADEME. Vous recevrez votre identifiant unique quelques jours après votre adhésion. Votre IDU doit figurer dans vos conditions générales de vente, sur vos documents contractuels et sur votre site internet.
Comment créer mon info-tri ?
La loi AGEC rend obligatoire l’apposition de la règle de tri sur tous les emballages ménagers et les papiers graphiques depuis le 1er janvier 2022. Dès votre adhésion à Citeo, nous mettons à votre disposition l’ensemble des informations dont vous avez besoin pour apposer cette nouvelle signalétique de tri grâce à notre outil exclusif de création d’Info-tri en ligne, « easy Info-tri ».
Quelles sont les étapes de l’adhésion à Citeo ?
