Pourquoi adhérer à Citeo ?

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EMBALLAGES MÉNAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES
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Citeo, votre alliée pour l'économie circulaire de vos emballages et papiers

Jeune femme avec iPad

Vous vendez en France des produits emballés et consommés par les ménages ? Vous faites éditer pour votre compte des papiers imprimés (catalogues, notices, affiches, etc.) ? Alors vous avez l’obligation de gérer et financer la fin de la vie de vos emballages et papiers : c'est ce qu'on appelle la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), prévue par le Code de l’environnement depuis 1992 (articles L.541-10 et L.541-10-1). 
Citeo, entreprise à mission à but non lucratif, agréée par les pouvoirs publics, vous accompagne pour prendre en charge la gestion et le financement de la fin de vie de vos emballages et papiers graphiques.

En France, les entreprises ont majoritairement choisi de s’organiser collectivement grâce à des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics comme Citeo. Concrètement, en adhérant à Citeo, vous nous transférez votre responsabilité en contrepartie d’une contribution financière. C’est grâce à votre adhésion à Citeo que sont ensuite financés le dispositif global de collecte, de tri de recyclage et le développement du réemploi de vos emballages et papiers en France. 

Devenir client de Citeo, c’est aussi bénéficier de l’accompagnement de nos experts et de l’ensemble de nos outils et services pour vous permettre d’écoconcevoir vos papiers et vos emballages, de communiquer avec justesse sur les caractéristiques environnementales de vos produits auprès de vos clients et d'anticiper les conséquences des réglementations françaises et européennes, de plus en plus exigeantes.

Et bien sûr, dès votre adhésion, vous pourrez simuler le montant de votre contribution, recevoir votre Identifiant Unique (IDU) obligatoire et accéder aux fichiers du marquage obligatoire on-pack, l'Info-tri.

+50 000

clients, de l'artisan à la multinationale

72%

de taux de recyclage des emballages ménagers en 2021

62%

de taux de recyclage des papiers graphiques en 2021

Qui est concerné par la REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques ?

ensemble emballages multi papiers sale

Pour les emballages, toutes les entreprises mettant des produits emballés destinés aux consommateurs français sont soumises à la REP. 

Pour les papiers graphiques, vous êtes concerné si vous faites produire pour votre compte un imprimé papier dont le grammage est   à 224 g/m2 et que vous l’introduisez sur le marché français. Le papier vierge est quant à lui directement déclaré par les sociétés qui le fabriquent.

EMBALLAGES MÉNAGERS - la REP peut concerner : 

  • Le PRODUCTEUR: si le produit vient de France, pour les produits que vous emballez ou faites emballer, à votre marque, sans marque, ou sous la marque d’un distributeur (MDD).
  • L’IMPORTATEUR : si le produit vient de l'étranger, pour les produits emballés achetés à l’étranger et revendus sur le marché français.
  • Le DISTRIBUTEUR : pour les emballages de service et d’expédition vendus aux consommateurs et en qualité d’importateur.
  • La MARKETPLACE : si les vendeurs tiers n’ont pas déclaré les emballages des produits vendus sur votre plateforme e-commerce.

PAPIERS GRAPHIQUES

  • Quelques exemples de papiers graphiques (liste non exhaustive) : brochures, prospectus, catalogues, magazines, journaux, mailings, papiers à en-tête, documents de gestion, enveloppes postales personnalisées, affiches, notices d’utilisation, papiers de décoration, tickets de caisse, billets, etc.
  • Tous les papiers mis sur le marché français sont concernés, quel que soit le destinataire final du papier (ménages, professionnels, entités publiques, etc.).

Il n’existe pas de volume minimum d’emballages ou de papiers pour être concerné.
Ainsi, dès le premier emballage, ou la première feuille de papier mise sur le marché français, il est obligatoire d’adhérer à un éco-organisme.

 

➡ Vous avez des questions ?

Consulter notre FAQ 

Vous êtes mandaté par des entreprises françaises ou étrangères pour agir en leur nom auprès des éco-organismes agréés pour les filières REP ?

Nous avons mis en place une équipe dédiée pour vous accompagner dans vos missions.

Une fois référencé, vous bénéficiez d’un suivi personnalisé et vous pouvez piloter toutes les démarches de vos clients adhérents à Citeo grâce à notre plateforme de gestion centralisée.

Je suis prestataire, je me référence

Combien coûte la contribution à Citeo pour la REP Emballages ménagers et papiers graphiques ?

Pour les emballages ménagers, le montant de votre contribution dépend du nombre de produits emballés (appelés UVC : Unité de Vente Consommateur) mis sur le marché chaque année en France.  Ainsi, en fonction de ce volume, Citeo vous propose 3 types de déclarations :

DÉCLARATION FORFAITAIRE DE 80€

DÉCLARATION SIMPLIFIÉE

DÉCLARATION PAR UNITÉ DE VENTE CONSOMMATEUR (UVC)

Les entreprises qui mettent moins de 10 000 UVC par an sur le marché n’ont pas besoin de remplir une déclaration détaillée. Pas de chiffres à fournir, il vous suffit de vous connecter à votre espace client pour en attester et vous ne vous acquittez que du forfait annuel de 80 €.

Cette déclaration est accessible aux entreprises qui mettent moins de 500 000 UVC par an sur le marché. Pas de données techniques à fournir, elle est basée sur des tarifs forfaitaires par famille de produits.

Accessible à tous, chaque référence d’emballage est décomposée par type et poids de matériaux, sur laquelle est appliquée une éventuelle éco-modulation (bonus ou malus). Disponible pour tous les clients et obligatoire à partir de 500 000 UVC par an mis sur le marché.

 

Pour les papiers graphiques, le montant de votre contribution dépendra du tonnage de papiers émis en France chaque année. Nous sommes encore en attente de la validation du tarif 2024 par les pouvoirs publics. Le tarif du papier à la tonne sera diffusé dès qu’il sera validé.

Télécharger les tarifs Citeo Emballages Ménagers (2024) et Papiers Graphiques (2023) 

Que finance ma contribution à Citeo ?

Schéma contribution 1 euro Citeo emballages 2023
EMBALLAGES MÉNAGERS : à quoi sert votre contribution financière à Citeo ?
Citeo financement papiers graphiques
PAPIERS GRAPHIQUES : à quoi sert votre contribution financière à Citeo ?

Comment obtenir mon Identifiant Unique (IDU)

Identifiant unique Citeo

Depuis le 1er janvier 2022, vous devez disposer d’un identifiant unique (IDU) généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME). Citeo se charge de toutes les démarches pour vous auprès de l’ADEME. Vous recevrez votre identifiant unique quelques jours après votre adhésionVotre IDU doit figurer sur vos CGV et documents contractuels. 

Où télécharger les fichiers Info-tri ?

Info-tri citeo

La loi AGEC rend obligatoire l’apposition de la règle de tri sur tous les emballages ménagers et les papiers graphiques depuis le 1er janvier 2022. Dès votre adhésion confirmée, Citeo met à votre disposition l’ensemble des informations et recommandations dont vous avez besoin pour apposer cette nouvelle signalétique de tri. Vous pourrez ainsi télécharger le guide d’utilisation, les fichiers graphiques, consulter notre FAQ dédiée enrichie régulièrement ou encore consulter nos modules de formation pour construire vos Info-tri pas à pas.

Quelles sont les étapes de l'adhésion à Citeo ?

Timeline adhésion Citeo