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EMBALLAGES MÉNAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES
Adhérer
Citeo, votre alliée pour l'économie circulaire de vos emballages et papiers
Vous vendez en France des produits emballés et consommés par les ménages ? Vous faites éditer pour votre compte des papiers imprimés (catalogues, notices, affiches, etc.) ? Alors vous avez l’obligation de gérer et financer la fin de la vie de vos emballages et papiers : c'est ce qu'on appelle la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), prévue par le Code de l’environnement depuis 1992 (articles L.541-10 et L.541-10-1).
Citeo, entreprise à mission à but non lucratif, agréée par les pouvoirs publics, vous accompagne pour prendre en charge la gestion et le financement de la fin de vie de vos emballages et papiers graphiques.
En France, les entreprises ont majoritairement choisi de s’organiser collectivement grâce à des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics comme Citeo. Concrètement, en adhérant à Citeo, vous nous transférez votre responsabilité en contrepartie d’une contribution financière. C’est grâce à votre adhésion à Citeo que sont ensuite financés le dispositif global de collecte, de tri de recyclage et le développement du réemploi de vos emballages et papiers en France.
Devenir client de Citeo, c’est aussi bénéficier de l’accompagnement de nos experts et de l’ensemble de nos outils et services pour vous permettre d’écoconcevoir vos papiers et vos emballages, de communiquer avec justesse sur les caractéristiques environnementales de vos produits auprès de vos clients et d'anticiper les conséquences des réglementations françaises et européennes, de plus en plus exigeantes.
Et bien sûr, dès votre adhésion, vous pourrez simuler le montant de votre contribution, recevoir votre Identifiant Unique (IDU) obligatoire et accéder aux fichiers du marquage obligatoire on-pack, l'Info-tri.
+50 000
clients, de l'artisan à la multinationale
67%
de taux de recyclage des emballages ménagers en 2023
63%
de taux de recyclage des papiers graphiques en 2023
Citeo répond à vos questions :
Qui est concerné par la REP Emballages ménagers et papiers graphiques ?
Combien coûte la contribution à Citeo ?
Que finance ma contribution à Citeo ?
Comment obtenir mon identifiant unique (IDU) ?
Comment créer mon info-tri ?
Quelles sont les étapes de l’adhésion à Citeo ?
Qui est concerné par la REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques ?
Au 1er Janvier 2024, les filières REP des emballages ménagers et des papiers graphiques ont fusionné, via un nouveau et unique cahier des charges.
Pour les papiers graphiques : la REP vous concerne si vous faites produire pour votre compte un imprimé papier dont le grammage est ≤ à 224 g/m2 et que vous l’introduisez sur le marché français. Le papier vierge est quant à lui directement déclaré par les sociétés qui le fabriquent.
Les papiers graphiques concernent par exemple : les brochures, prospectus, catalogues, magazines, journaux, mailings, papiers à en-tête, documents de gestion, enveloppes postales personnalisées, affiches, notices d’utilisation, papiers de décoration, tickets de caisse, billets, etc.
Tous les papiers mis sur le marché français sont concernés, quel que soit le destinataire final du papier (ménages, professionnels, entités publiques, etc.).
Pour les emballages ménagers : la REP concerne en premier lieu, et ce depuis la création de la REP en 1992, les emballages ménagers. Ainsi, toutes les entreprises mettant sur le marché des produits emballés destinés aux consommateurs français sont soumises à la REP.
Les emballages ménagers comprennent à la fois les emballages « primaires » en contact avec le produit comme les sachets en plastique, boites en carton, bouteilles et bouchons, barquettes, gobelets, etc. mais aussi les colis d’expédition, sacs de caisse, étiquettes produits, papier kraft, filet… Il peut s’agir d’un emballage dès lors que le consommateur est susceptible de s’en débarrasser au moment de son utilisation.
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NOUVEAU PÉRIMÈTRE DES EMBALLAGES MÉNAGERS Depuis le 1er Janvier 2024, avec la création de la nouvelle filière REP des Emballages de la Restauration (ER), le périmètre des emballages ménagers s’étend maintenant à tous les emballages « petit format » de produits alimentaires, aussi appelés “emballages mixtes alimentaires”, quel que soit le consommateur final. Ainsi, si vous mettez sur le marché français des produits alimentaires, il vous faut consulter l’annexe de l’arrêté du 20 Juillet 2023 qui définit les seuils des emballages considérés comme « petits" et "grands" formats. Si le format de vos produits alimentaires est sous ou égal à ces seuils et qu'ils sont mis sur le marché français, ils sont désormais concernés par la REP des Emballages Ménagers, et ce, que le consommateur final soit un ménage, un professionnel de la restauration, un industriel, un grossiste, ou tout autre professionnel. Les emballages « grands formats », quant à eux, sont soumis à la nouvelle filière REP des Emballages de la Restauration. Les entreprises concernées ont donc l’obligation d’adhérer à un éco-organisme agréé. Ex : une conserve de légumes dont le poids est inférieur ou égal à 1,2kg est concerné par la REP emballage ménager ; une boisson à la contenance supérieure à 10l est concernée par la REP emballage de la restauration. Pour votre information, Citeo a créé une filiale, Citeo Pro, seul éco-organisme agréé à ce jour pour la filière REP des Emballages de Restauration. Cette nouvelle filière REP est entrée en vigueur le 15 mars 2024. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.citeopro.com |
Qui est concerné par la REP ?
- Le PRODUCTEUR: si le produit (ou papier imprimé) vient de France, pour les produits que vous emballez ou faites emballer, à votre marque, sans marque, ou sous la marque d’un distributeur (MDD).
- L’IMPORTATEUR : si le produit (ou papier imprimé) vient de l'étranger, pour les produits emballés (ou papier imprimé) achetés à l’étranger et revendus sur le marché français.
- Le DISTRIBUTEUR : pour les emballages de service et d’expédition destinés aux consommateurs, et en qualité d’importateur.
- La MARKETPLACE : si les vendeurs-tiers n’ont pas déclaré les emballages (ou papier imprimé) des produits vendus sur votre plateforme e-commerce.
À noter : Il n’existe pas de volume minimum d’emballages ou de papiers pour être concerné par la REP.
Ainsi, dès le premier emballage, ou la première feuille de papier mise sur le marché français, il est obligatoire d’adhérer à un éco-organisme.
Si vous ne mettez que des emballages sur le marché et pas de papiers (ou vice-versa), il vous suffira de l’indiquer chaque année au moment de votre déclaration.
➡ Vous avez des questions ?
Vous êtes mandaté par des entreprises françaises ou étrangères pour agir en leur nom auprès des éco-organismes agréés pour les filières REP ?
Nous avons mis en place une équipe dédiée pour vous accompagner dans vos missions.
Une fois référencé, vous bénéficiez d’un suivi personnalisé et vous pouvez piloter toutes les démarches de vos clients adhérents à Citeo grâce à notre plateforme de gestion centralisée.
Combien coûte la contribution à Citeo pour la REP Emballages ménagers et papiers graphiques ?
Pour les papiers graphiques, le montant de votre contribution dépendra du tonnage de papiers émis en France chaque année. Nous sommes encore en attente de la validation du tarif 2024 par les pouvoirs publics. Le tarif du papier à la tonne sera diffusé dès qu’il sera validé.
Télécharger les tarifs Citeo Emballages Ménagers et Papiers Graphiques
Que finance ma contribution à Citeo ?
EMBALLAGES MÉNAGERS : à quoi sert votre contribution financière à Citeo ?
PAPIERS GRAPHIQUES : à quoi sert votre contribution financière à Citeo ?
Dès la création de votre compte, vous aurez accès à tous les services de Citeo : déclaration, écoconception, communication, réglementation... les équipes d'experts de Citeo ont conçu des outils et ressources pédagogiques prêts à l'emploi disponibles dans votre Espace Client.
Comment obtenir mon Identifiant Unique (IDU)
Depuis le 1er janvier 2022, vous devez disposer d’un identifiant unique (IDU) généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME). Citeo se charge de toutes les démarches pour vous auprès de l’ADEME. Vous recevrez votre identifiant unique quelques jours après votre adhésion. Votre IDU doit figurer sur vos CGV et documents contractuels.
Comment créer mon info-tri ?
La loi AGEC rend obligatoire l’apposition de la règle de tri sur tous les emballages ménagers et les papiers graphiques depuis le 1er janvier 2022. Dès votre adhésion à Citeo, nous mettons à votre disposition l’ensemble des informations dont vous avez besoin pour apposer cette nouvelle signalétique de tri grâce à notre outil exclusif de création d’Info-tri en ligne, « easy Info-tri ».
Parce que nous avons à cœur de toujours mieux accompagner nos clients dans le respect de cette réglementation, nous avons développé cet outil digital unique qui vous permettra de créer en quelques clics toutes vos Info-tri prêtes à imprimer pour vos emballages et papiers, quelles que soient leurs spécificités de forme, de taille, de type d’éléments d’emballages et de papiers ou leurs pays de destination…
Depuis sa création, ce sont plus d’une centaine d’Info-tri qui sont créées chaque jour en toute autonomie par nos clients.
Quelles sont les étapes de l'adhésion à Citeo ?
