Citeo, votre alliée pour l'économie circulaire de vos emballages et papiers
Vous vendez en France des produits emballés et consommés par les ménages ? Vous éditez des brochures, notices ? Alors vous avez l’obligation de gérer la fin de la vie de vos emballages et papiers au titre de la Responsabilité élargie du producteur, prévue par le Code de l’environnement depuis 1992 (article L.541-10, R.543-56 et R543-208).
Citeo, entreprise à mission à but non lucratif, agréée par les pouvoirs publics, vous accompagne pour prendre en charge la gestion et le financement de la fin de vie de vos emballages et papiers graphiques.
Concrètement, en adhérant à Citeo, vous nous déléguez votre responsabilité. C’est grâce à votre contribution financière que sont ensuite financés la collecte, le tri et le recyclage des emballages et des papiers. Adhérer à Citeo c’est aussi bénéficier d’un accompagnement global concernant vos emballages et papiers : de leur écoconception, à la communication de vos engagements auprès de vos clients en passant par l’anticipation des nouvelles obligations réglementaires qui vous impactent.
Dès votre adhésion, vous pourrez simuler le montant de votre contribution, recevoir votre identifiant unique (IDU) et accéder aux fichiers du marquage obligatoire info-tri.
28 000
contrats clients, de l'artisan à la multinationale
72%
de taux de recyclage des emballages ménagers en 2021
62%
de taux de recyclage des papiers graphiques en 2021
En France, les entreprises ont majoritairement choisi de s’organiser collectivement dans le cadre d’éco-organismes agréés par les pouvoirs publics comme Citeo. Fondée en 1992, Citeo accompagne ses clients depuis 30 ans pour réduire l’impact environnemental de leurs emballages et papiers, en leur proposant des solutions de réduction, de réemploi, de tri et de recyclage.
Suis-je concerné par la REP Emballages ?
Vous êtes concerné par la Responsabilité Elargie du Producteur des emballages ménagers si vous êtes :
- PRODUCTEUR: si le produit vient de France, pour les produits que vous emballez ou faîtes emballer, à votre marque, sans marque, sous la marque d’un distributeur (MDD).
- IMPORTATEUR : si le produit vient de l'étranger, pour les produits emballés achetés à l’étranger et revendus sur le marché français.
- DISTRIBUTEUR : pour les emballages de service et d’expédition et en qualité d’importateur.
- MARKETPLACE : si les vendeurs tiers n’ont pas déclaré les emballages des produits vendus sur votre plateforme e-commerce.
Toutes les entreprises mettant des emballages ménagers sur le marché français sont soumises à la REP.
➡ Vous avez d'autres questions ?
Combien coûte la contribution à Citeo pour la REP Emballages ?
Le montant de votre contribution dépend du nombre de produits emballés (appelés UVC : Unité de Vente Consommateur) que vous vendez à des ménages en France. Ainsi, en fonction de ce volume, Citeo vous propose 3 types de déclarations :
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DÉCLARATION FORFAITAIRE DE 80€ |
DÉCLARATION SIMPLIFIÉE |
DÉCLARATION PAR UNITÉ DE VENTE CONSOMMATEUR (UVC) |
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Les entreprises qui mettent moins de 10 000 UVC par an sur le marché n’ont pas besoin de remplir une déclaration détaillée. Pas de chiffres à fournir, il vous suffit de vous connecter à votre espace client pour en attester et vous ne vous acquittez que du forfait annuel de 80 €. |
Cette déclaration est accessible aux entreprises qui mettent moins de 500 000 UVC par an sur le marché. Pas de données techniques à fournir, elle est basée sur des tarifs forfaitaires par famille de produits. |
Accessible à tous, chaque référence d’emballage est décomposée par type et poids de matériaux, sur laquelle est appliquée une éventuelle éco-modulation (bonus et malus). Disponible pour tous les clients et obligatoire à partir de 500 000 UVC par an mis sur le marché. |
Que finance ma contribution à Citeo pour la REP Emballages ?
Dès la création de votre compte, vous aurez accès à tous les services de Citeo : déclaration, écoconception, communication, réglementation... les équipes d'experts de Citeo ont conçu des outils et ressources pédagogiques prêts à l'emploi à votre disposition dans votre Espace Client.
Simulateur de contribution
Identifiant unique (IDU)
Depuis le 1er janvier 2022, vous devez disposer d’un identifiant unique généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME). Les vendeurs e-commerce vendant des produits via une marketplace doivent justifier de leur contribution auprès de chaque éco-organisme en fournissant leur identifiant unique à leurs marketplaces. En adhérant à Citeo, nous nous chargeons de toutes les démarches pour vous auprès de l’ADEME. Vous recevez votre identifiant unique quelques jours après votre adhésion. Votre IDU doit figurer sur vos CGV et documents contractuels.
Info-tri
Proposée par Citeo à ses clients dès 2012, l'info-tri est devenue obligatoire le 9 septembre 2022 et inclut désormais le logo Triman : tous les emballages fabriqués depuis cette date doivent comporter l’info-tri. Vous pouvez cependant écouler les stocks de vos emballages fabriqués avant. Comment obtenir les fichiers de l’info-tri ? Dès votre adhésion, vous pourrez télécharger le guide et les fichiers sources sous Illustrator pour créer les marquages de vos emballages.
Quelles sont les étapes de l'adhésion à Citeo ?
Suis-je concerné par la REP Papiers graphiques ?
Les "papiers graphiques" (papiers imprimés dont le grammage est < 224g/m²) disposent aussi d'une filière REP et impliquent une contribution financière auprès d'un éco-organisme pour gérer et financer leur fin de vie (article L541-10-1 du code de l'environnement). Vous êtes concerné si vous faites produire pour votre compte un imprimé papier et que vous l’introduisez sur le marché français. Le papier vierge est quant à lui directement déclaré par les sociétés qui le fabriquent.
Quelques exemples de papiers graphiques : brochures, prospectus, catalogues, magazines, journaux, mailings, papiers à en-tête, documents de gestion, enveloppes postales, affiches, notices d’utilisation, papiers de décoration, tickets de caisse, billets, etc. Contrairement à la REP emballages, la REP papiers concerne tous les papiers mis sur le marché français (BtoB, BtoC, entités publiques).
Citeo est le seul éco-organisme agréé par l’Etat pour la REP papiers.
- Il n’existe pas de volume minimum de papiers pour être concerné par la REP. Ainsi, dès la première feuille de papier mise sur le marché français, il est obligatoire d’adhérer à Citeo.
- Pour simplifier vos démarches, il n’y a plus qu’un seul et même espace client qui regroupe les REP emballages et papiers. Il est néanmoins nécessaire d’effectuer une adhésion et une déclaration distinctes pour chacune des REP.
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Combien coûte la contribution payée à Citeo pour la REP papiers graphiques ?
- En-dessous de 5 tonnes, aucune contribution n’est facturée.
- Au-delà de 5 tonnes : Le tarif est mis à jour chaque année. Pour les mises en marché de 2022, le tarif de base est de 65€ HT / tonne de papiers.
En fonction de la déclaration choisie (simplifiée ou détaillée), ce tarif peut ensuite être modulé à la hausse ou à la baisse. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans le guide tarif.
Identifiant unique (IDU)
Depuis le 1er janvier 2022, vous devez disposer d’un identifiant unique généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME). Les vendeurs e-commerce vendant des produits via une marketplace doivent justifier de leur contribution auprès de chaque éco-organisme en fournissant leur identifiant unique à leurs marketplaces. En adhérant à Citeo, nous nous chargeons de toutes les démarches pour vous auprès de l’ADEME. Vous recevez votre identifiant unique quelques jours après votre adhésion. Votre IDU doit figurer sur vos CGV et documents contractuels.
Info-tri
L'info-tri est devenue obligatoire le 9 septembre 2022 et inclut désormais le logo Triman : tous les papiers imprimés, à destination des ménages, fabriqués depuis cette date doivent comporter l’info-tri. Vous pouvez cependant écouler les stocks de vos papiers fabriqués avant le 9 septembre et acquis avant le 9 mars 2023. Comment obtenir les fichiers de l’info-tri ? Dès votre adhésion, vous pourrez télécharger le guide et les fichiers sources sous Illustrator pour créer les marquages de vos papiers graphiques.
Quelles sont les étapes de l'adhésion à Citeo ?
