Citeo, votre alliée pour l'économie circulaire de vos emballages et papiers
Vous vendez en France des produits emballés et consommés par les ménages ? Vous éditez des brochures, notices ? Alors vous avez l’obligation de gérer la fin de la vie de vos emballages et papiers au titre de la Responsabilité élargie du producteur, prévue par le Code de l’environnement depuis 1992 (article L.541-10, R.543-56 et R543-208).
Citeo, entreprise à mission à but non lucratif, agréée par les pouvoirs publics, vous accompagne pour prendre en charge la gestion et le financement de la fin de vie de vos emballages et papiers graphiques.
Concrètement, en adhérant à Citeo, vous nous déléguez votre responsabilité. C’est grâce à votre contribution financière que sont ensuite financés la collecte, le tri et le recyclage des emballages et des papiers. Devenir client de Citeo, c’est aussi bénéficier de l’accompagnement de nos experts et de l’ensemble de nos outils et services pour vous permettre d’écoconcevoir vos papiers et vos emballages, de communiquer avec justesse auprès de vos consommateurs, d’être régulièrement informé de l’actualité et de vous mettre en conformité avec les réglementations françaises et européennes de plus en plus exigeantes
Et bien sûr, dès votre adhésion, vous pourrez simuler le montant de votre contribution, recevoir votre identifiant unique (IDU) et accéder aux fichiers du marquage obligatoire info-tri.
28 000
contrats clients, de l'artisan à la multinationale
72%
de taux de recyclage des emballages ménagers en 2021
62%
de taux de recyclage des papiers graphiques en 2021
En France, les entreprises ont majoritairement choisi de s’organiser collectivement dans le cadre d’éco-organismes agréés par les pouvoirs publics comme Citeo. Fondée en 1992, Citeo accompagne aujourd'hui près de 30 000 clients pour réduire l’impact environnemental de leurs emballages et papiers, en leur proposant des solutions de réduction, de réemploi, de tri et de recyclage.
Qui est concerné par la REP Emballages ?
Toutes les entreprises mettant des emballages ménagers sur le marché français sont soumises à la REP :
- PRODUCTEUR: si le produit vient de France, pour les produits que vous emballez ou faîtes emballer, à votre marque, sans marque, sous la marque d’un distributeur (MDD).
- IMPORTATEUR : si le produit vient de l'étranger, pour les produits emballés achetés à l’étranger et revendus sur le marché français.
- DISTRIBUTEUR : pour les emballages de service et d’expédition et en qualité d’importateur.
- MARKETPLACE : si les vendeurs tiers n’ont pas déclaré les emballages des produits vendus sur votre plateforme e-commerce.
➡ Vous avez des questions ?
Combien coûte la contribution à Citeo pour la REP Emballages ?
Le montant de votre contribution dépend du nombre de produits emballés (appelés UVC : Unité de Vente Consommateur) que vous vendez à des ménages en France. Ainsi, en fonction de ce volume, Citeo vous propose 3 types de déclarations :
|
DÉCLARATION FORFAITAIRE DE 80€ |
DÉCLARATION SIMPLIFIÉE |
DÉCLARATION PAR UNITÉ DE VENTE CONSOMMATEUR (UVC) |
|---|---|---|
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Les entreprises qui mettent moins de 10 000 UVC par an sur le marché n’ont pas besoin de remplir une déclaration détaillée. Pas de chiffres à fournir, il vous suffit de vous connecter à votre espace client pour en attester et vous ne vous acquittez que du forfait annuel de 80 €. |
Cette déclaration est accessible aux entreprises qui mettent moins de 500 000 UVC par an sur le marché. Pas de données techniques à fournir, elle est basée sur des tarifs forfaitaires par famille de produits. |
Accessible à tous, chaque référence d’emballage est décomposée par type et poids de matériaux, sur laquelle est appliquée une éventuelle éco-modulation (bonus et malus). Disponible pour tous les clients et obligatoire à partir de 500 000 UVC par an mis sur le marché. |
Que finance ma contribution à Citeo pour la REP Emballages ?
Dès la création de votre compte, vous aurez accès à tous les services de Citeo : déclaration, écoconception, communication, réglementation... les équipes d'experts de Citeo ont conçu des outils et ressources pédagogiques prêts à l'emploi à votre disposition dans votre Espace Client.
Identifiant unique (IDU)
Depuis le 1er janvier 2022, vous devez disposer d’un identifiant unique généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME). En adhérant à Citeo, nous nous chargeons de toutes les démarches pour vous auprès de l’ADEME. Vous recevez votre identifiant unique quelques jours après votre adhésion. Votre IDU doit figurer sur vos CGV et documents contractuels.
Info-tri
La loi AGEC rend obligatoire l’apposition de la règle de tri sur tous les emballages ménagers depuis le 1er janvier 2022. Dès votre adhésion confirmée, Citeo met à votre disposition l’ensemble des informations et recommandations dont vous avez besoin pour apposer cette nouvelle signalétique de tri. Vous pourrez ainsi télécharger le guide d’utilisation, les fichiers graphiques, consulter notre FAQ dédiée enrichie régulièrement ou encore consulter nos modules de formation pour construire vos Info-tri pas à pas.
Quelles sont les étapes de l'adhésion à Citeo ?
Suis-je concerné par la REP Papiers graphiques ?
Les "papiers graphiques" (papiers imprimés dont le grammage est < 224g/m²) disposent aussi d'une filière REP et impliquent une contribution financière auprès d'un éco-organisme pour gérer et financer leur fin de vie (article L541-10-1 du code de l'environnement). Vous êtes concerné si vous faites produire pour votre compte un imprimé papier et que vous l’introduisez sur le marché français. Le papier vierge est quant à lui directement déclaré par les sociétés qui le fabriquent.
Quelques exemples de papiers graphiques : brochures, prospectus, catalogues, magazines, journaux, mailings, papiers à en-tête, documents de gestion, enveloppes postales, affiches, notices d’utilisation, papiers de décoration, tickets de caisse, billets, etc. Contrairement à la REP emballages, la REP papiers concerne tous les papiers mis sur le marché français (BtoB, BtoC, entités publiques).
Citeo est le seul éco-organisme agréé par l’Etat pour la REP papiers.
- Il n’existe pas de volume minimum de papiers pour être concerné par la REP. Ainsi, dès la première feuille de papier mise sur le marché français, il est obligatoire d’adhérer à Citeo.
- Pour simplifier vos démarches, il n’y a plus qu’un seul et même espace client qui regroupe les REP emballages et papiers. Il est néanmoins nécessaire d’effectuer une adhésion et une déclaration distinctes pour chacune des REP.
➡ Vous avez d'autres questions ?
Combien coûte la contribution payée à Citeo pour la REP papiers graphiques ?
- En-dessous de 5 tonnes, aucune contribution n’est facturée.
- Au-delà de 5 tonnes : Le tarif est mis à jour chaque année. Pour les mises en marché de 2022, le tarif de base est de 65€ HT / tonne de papiers.
En fonction de la déclaration choisie (simplifiée ou détaillée), ce tarif peut ensuite être modulé à la hausse ou à la baisse. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans notre guide sur les tarifs.
Identifiant unique (IDU)
Depuis le 1er janvier 2022, vous devez disposer d’un identifiant unique généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME). En adhérant à Citeo, nous nous chargeons de toutes les démarches pour vous auprès de l’ADEME. Vous recevez votre identifiant unique quelques jours après votre adhésion. Votre IDU doit figurer sur vos CGV et documents contractuels.
Info-tri
La loi AGEC rend obligatoire l’apposition de la règle de tri sur tous les emballages ménagers depuis le 1er janvier 2022. Dès votre adhésion confirmée, Citeo met à votre disposition l’ensemble des informations et recommandations dont vous avez besoin pour apposer cette nouvelle signalétique de tri. Vous pourrez ainsi télécharger le guide d’utilisation, les fichiers graphiques, consulter notre FAQ dédiée enrichie régulièrement ou encore consulter nos modules de formation pour construire vos Info-tri pas à pas.
Quelles sont les étapes de l'adhésion à Citeo ?
