Mission d’AMO : diagnostic des incidences dues à l’abandon de déchets diffus en bords des routes

#déchets abandonnés#appels à projets
En application de la Directive de l’Union européenne sur les plastiques à usage unique et de la loi AGEC, les missions de Citeo s’étendent à l’accompagnement des gestionnaires publics de routes départementales et nationales dans la lutte contre les déchets abandonnés. Afin de définir un cadre partenarial cohérent, Citeo souhaite être accompagnée par une d’assistance à maîtrise d’ouvrage en charge d’élaborer un diagnostic des incidences de cette pollution.

Une mission pour accompagner Citeo dans la constitution d’un dispositif d’accompagnement des gestionnaires publics de routes départementales et nationales

Le Cahier des charges de responsabilité élargie des producteurs de la filière « emballages ménagers », dont Citeo est titulaire, a été modifié pour prendre en compte l’entrée en vigueur des nouvelles obligations de la loi AGEC.

En application de ce Cahier des charges modifié, Citeo prend en charge à leur demande, la totalité des coûts optimisés qui sont relatifs aux opérations de nettoiement assurées par les personnes publiques gestionnaires de milieux, dont les gestionnaires publics de routes départementales et nationales.

En savoir plus

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#déchets abandonnés#écoconception

Afin de pouvoir accompagner tant techniquement que financièrement – et de la manière la plus adaptée - les gestionnaires publics de routes départementales et nationales dans le traitement des déchets abandonnés diffus relevant de son agrément, Citeo souhaite bénéficier d’un diagnostic des incidences environnementales, opérationnelles et économiques dues à l’abandon de déchets diffus en bords des routes départementales et nationales.

Une mission sur 6 mois, structurée en deux phases complétées par un accompagnement optionnel

La mission de réalisation du diagnostic est structurée en deux phases :

  • Une 1ère phase visant à dresser un état des connaissances avec identification des enjeux environnementaux, opérationnels et économiques.
  • Une 2nde phase visant à approfondir l’étude sur les sujets relatifs à l’organisation et aux techniques de prévention et de traitement des déchets abandonnés en bords de routes départementales et nationales, avec évaluation des coûts associés.

Une tranche optionnelle complète cette mission afin d’assister Citeo dans l’identification et la formalisation de pistes d’accompagnements des gestionnaires publics de routes.

La finalité de la mission est de définir le cadre conventionnel par lequel Citeo soutient les gestionnaires publics de routes départementales et nationales au profit de la lutte contre les emballages abandonnés.

Retrouvez tous les détails du marché et le contenu de la réponse à apporter avant le 30 janvier 2023 à 12H dans le cahier des charges et ses annexes, à télécharger en complétant le formulaire ci-dessous :

Téléchargement du dossier AMO diagnostic déchets diffus en bords de routes.

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