Une reprise des matériaux
strictement encadrée et traçée
La mise en marché ou « reprise » des déchets d’emballages ménagers et papiers graphiques triés est encadrée par différentes règles définies dans le cahier des charges des sociétés agréées. Ces règles visent à satisfaire trois objectifs majeurs :
Les standards par matériau (exigences minimales de tri et de qualité des déchets d’emballages ménagers et papiers graphiques) sont téléchargeables ci-dessous.
Les Collectivités Territoriales peuvent choisir librement entre trois options pour la reprise des matériaux issus de la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers. Une quatrième option de reprise est proposée pour la reprise du Standard flux développement. Depuis avril 2025, il existe désormais 3 options possibles pour la reprise des papiers graphiques.
Quel que soit le choix de la collectivité, les modalités de soutien des sociétés agréées sont strictement les mêmes dès lors que les déchets triés respectent les standards par matériaux et que la réalité de leur recyclage peut être contrôlée (déclarations de traçabilité).
Reprise Option Filières
La Reprise Option Filières est proposée par Citeo et les Filières de Matériaux :
Acier : ArcelorMittal France
Aluminium : FAR
Plastiques : Valorplast
Papier-Carton : Revipac
Verre : CSVMF
Les modèles de contrats sont téléchargeables ci-dessous pour chacun des matériaux. Ces documents sont fournis à titre informatif. Pour toute demande de contractualisation, merci de vous rapprocher des interlocuteurs dédiés dont vous trouverez les coordonnées dans la catégorie « Renseignements ».
Reprise Option Fédérations
La Reprise Option Fédérations est proposée par FNADE, FEDERREC et SNEFiD et par leurs adhérents labellisés. Elle couvre désormais l’ensemble des standards par matériaux (Emballages ménagers et Papiers graphiques).
Les modèles de contrats sont téléchargeables ci-dessous pour chacune des fédérations. Ces documents sont fournis à titre informatif. Pour toute demande de contractualisation, merci de vous rapprocher des interlocuteurs dédiés dont vous trouverez les coordonnées dans la catégorie « Renseignements ».
Reprise Option Individuelle
Cette option de reprise permet également à la collectivité de faire reprendre ses papiers graphiques.
Reprise Option Revigraph
La Reprise Option Revigraph est proposée par le groupement d’industriels Revigraph composé de papetiers français. Elle couvre les standards par matériaux des Papiers graphiques.
Le modèle de contrat est téléchargeable ci-dessous. Ce document est fourni à titre informatif. Pour toute demande de contractualisation, merci de vous rapprocher de l’interlocuteur dédié dont vous trouverez les coordonnées dans la catégorie « Renseignements ».
Reprise Option Titulaire
La reprise Titulaire est proposée par Citeo qui fait appel à des acteurs de la gestion des déchets choisis après mise en concurrence. Le contrat de reprise concernant le flux développement est intégré en annexe du Contrat-type Barème Aval.
Le modèle de contrat téléchargeable ci-dessous concerne uniquement les collectivités ayant leur centre de tri en modèle transitoire.
Référentiel de contrôle
Le référentiel de contrôle téléchargeable ci-dessous détaille les principes des contrôles de traçabilité et de recyclage pour la filière REP des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique.
Un focus sur les contrôles de traçabilité et de recyclage effectués en dehors de l’Union Européenne est également disponible ci-dessous.
Observatoires de la qualité et de la reprise
Les acteurs de la collecte, du tri et du recyclage sont extrêmement attentifs à la qualité des matériaux d’emballages et des papiers graphiques. Elle garantit les débouches de la matière recyclée et permet l’économie circulaire. Chaque année, les équipes de Citeo effectuent des contrôles sur la base des standards matériaux qui répondent aux exigences des recycleurs. Pour compléter ces contrôles, Citeo a également mis à disposition un guide de recommandations sur les autocontrôles qualité en centre de tri, permettant aux acteurs de se référer à des pratiques reconnues et harmonisées par les acteurs de la reprise et du recyclage des déchets. Enfin, une analyse des données de la reprise est également réalisée chaque année par les équipes de Citeo.
RENSEIGNEMENTS
pour plus d’informations
Si vous souhaitez poser des questions supplémentaires sur la reprise, vous pouvez contacter les instances représentatives des différentes options de reprise en téléchargeant ce document qui rassemble leurs coordonnées.