La mise en marché ou « reprise » des déchets d’emballages ménagers triés est encadrée par différentes règles définies dans le cahier des charges des sociétés agréées. Ces règles visent à satisfaire trois objectifs majeurs :
- Fixer des exigences de qualité des matériaux compatibles avec les besoins de l’industrie du recyclage (ce sont les « standards »)
- Permettre au marché de fonctionner avec des règles stables, et une traçabilité suffisante des échanges jusqu’au recyclage effectif
- Définir les conditions contractuelles à remplir pour que les tonnages livrés puissent donner lieu au versement des soutiens financiers aux collectivités et être comptabilisés dans le taux de recyclage national.
Les standards par matériau (exigences minimales de tri et de qualité des déchets d’emballages ménagers) sont téléchargeables ci-dessous.
Les Collectivités Territoriales peuvent choisir librement entre trois options pour la reprise des matériaux issus de la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers. Une quatrième option de reprise est proposée pour la reprise du Standard flux développement.
Quel que soit le choix de la collectivité, les modalités de soutien des sociétés agréées sont strictement les mêmes dès lors que les déchets triés respectent les standards par matériau et que la réalité de leur recyclage peut être contrôlée (déclarations de traçabilité).
Trouvez un repreneur
Dates d'échéance des contrats de reprise collectivité
La reprise option filière
La Reprise Option Filières est proposée par Citeo et les Filières de Matériaux :
- Aluminium : FAR
- Acier : ArcelorMittal France
- Plastiques : Valorplast
- Papier/Carton : Revipac
- Verre : CSVMF
Les modèles de contrats sont téléchargeables ci-dessous pour chacun des matériaux.
Documents à télécharger pour la reprise Filière
La reprise option Fédérations
La Reprise Option Fédérations est proposée par les Fédérations FNADE, FEDEREC et SNEFID et par leurs adhérents labellisés. Consultez ci-dessous les sites des Fédérations qui présentent leur offre de reprise.
Les modèles de contrats sont téléchargeables ci-dessous pour chacune des fédérations.
Documents à télécharger pour la reprise Fédérations
La reprise option individuelle
Toute collectivité peut également choisir de faire reprendre ses déchets d’emballages triés par une entreprise de son choix, sans passer par l’une des options précédentes : elle rentre alors dans la Reprise Option Individuelle. Cette option de reprise permet à la collectivité de faire reprendre ses déchets d’emballages correspondant au standard flux développement.
Des recommandations pour l’établissement de contrats pour l’option individuelle sont téléchargeables ci-dessous.
Documents à télécharger pour la reprise option individuelle
La reprise titulaire (standard flux développement uniquement)
La Reprise titulaire est proposée par Citeo, qui fait appel à des acteurs de la gestion des déchets choisis après mise en concurrence.
Le modèle de contrat est téléchargeable ci-dessous.
NB : Pour la reprise du standard flux développement, conformément au cahier des charges d’agrément, le contrat de reprise doit prévoir un engagement de recyclage 92% des tonnes d’emballages ménagers conformes au Standard flux développement (Annexe VIII – Standards éligibles aux soutiens à la tonne par matériaux).
Les principales différences entre ces différentes options de reprise sont résumées dans le tableau ci-dessous :
Documents à télécharger pour la reprise titulaire
Pour aller plus loin :
- La note de l'AMF sur le choix entre les options de reprise
- Le site de l'ADEME
Certificat de recyclage
Le certificat de recyclage téléchargeable ci-dessous, commun à toutes les options de reprise, n’est utilisé en version papier que lorsque les outils de déclaration informatiques ne sont pas disponibles.
Le référentiel à l’export téléchargeable ci-dessous détaille les principes des contrôles de traçabilité et de recyclage effectués en dehors de l’Union Européenne.
Renseignements
Si vous souhaitez poser des questions supplémentaires sur la reprise, vous pouvez contacter les instances représentatives des différentes options de reprise en téléchargeant ce document qui rassemble leurs coordonnées.
Standards par matériaux
Retrouvez la liste des standards par matériaux : acier, aluminium, papier-carton, plastique Hors ECT, plastique ECT et verre.
Liste des standards par matériaux
Observatoires de la qualité et de la reprise