Une reprise des matériaux
strictement encadrée et traçée
La mise en marché ou « reprise » des déchets d’emballages ménagers et papiers graphiques triés est encadrée par différentes règles définies dans le cahier des charges des sociétés agréées. Ces règles visent à satisfaire trois objectifs majeurs :
Les standards par matériau (exigences minimales de tri et de qualité des déchets d’emballages ménagers et papiers graphiques) sont téléchargeables ci-dessous.
Les Collectivités Territoriales peuvent choisir librement entre trois options pour la reprise des matériaux issus de la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers. Une quatrième option de reprise est proposée pour la reprise du Standard flux développement. Depuis avril 2025, il existe désormais 3 options possibles pour la reprise des papiers graphiques.
Quel que soit le choix de la collectivité, les modalités de soutien des sociétés agréées sont strictement les mêmes dès lors que les déchets triés respectent les standards par matériaux et que la réalité de leur recyclage peut être contrôlée (déclarations de traçabilité).
Référentiel de contrôle
Le référentiel de contrôle téléchargeable ci-dessous détaille les principes des contrôles de traçabilité et de recyclage pour la filière REP des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique.
Un focus sur les contrôles de traçabilité et de recyclage effectués en dehors de l’Union Européenne est également disponible ci-dessous.
Observatoires de la qualité et de la reprise
Les acteurs de la collecte, du tri et du recyclage sont extrêmement attentifs à la qualité des matériaux d’emballages et des papiers graphiques. Elle garantit les débouchés de la matière recyclée et permet l’économie circulaire. Chaque année, les équipes de Citeo effectuent des contrôles sur la base des standards matériaux qui répondent aux exigences des recycleurs. Une analyse des données de la reprise est également effectuée par les équipes.
RENSEIGNEMENTS
pour plus d’informations
Si vous souhaitez poser des questions supplémentaires sur la reprise, vous pouvez contacter les instances représentatives des différentes options de reprise en téléchargeant ce document qui rassemble leurs coordonnées.