1 - Création d’un fonds de transition pour aider les fabricants d’emballages et metteurs en marché à faire évoluer leurs lignes de production vers le 100% recyclable ou réemployable

• Moderniser des outils de production manufacturière (machinistes) permettant une conversion vers des matériaux durables (critères de réemploi, recyclabilité…)
• Cibler des entreprises françaises et/ou de pays frontaliers pour assurer la relocalisation d’un outil industriel répondant aux nouveaux objectifs réglementaires français et européens.

2 - Financement de la R&D sur les matériaux de demain

• Soutenir les centres techniques industriels français, avec des moyens et une ambition renouvelés, afin de permettre le développement de nouveaux matériaux alternatifs en particulier dans les domaines fibreux et plastiques, et assurer aux entreprises françaises de disposer des solutions de substitutions de pointe.

3 - Soutien à l’investissement dans le secteur du réemploi favorisant le développement de cette nouvelle pratique

• Financer dans le cadre des mesures de relance nationales la création de l’Observatoire du réemploi prévu par la loi AGEC pour éclairer les entreprises dans leurs choix de développement d’emballages réemployés/réemployables en France.
• Développer des infrastructures propres et économes en énergie et en eau : zones de massification (plateforme logistique retour), outils de lavage performants…

4 - Développement du recyclage moléculaire et de la pyrolyse des plastiques en France

• Soutenir au moins deux projets en France dans le recyclage chimique : un en pyrolyse (PE, PP) et l’autre sur le PET.

5 - Restructuration de la filière de recyclage des papiers graphiques et soutien de la filière papier-carton

• Aider à l'investissement pour accompagner les imprimeurs dans la décroissance du marché (pas de création de nouvelle capacité mais outil plus adapté).
• Mettre en place une fiscalité adaptée (TVA réduite) pour soutenir les produits papiers grands publics (cahiers, ramettes etc.).
• Soutenir la conversion d’usines papetières : de la production de graphique vers la production de papier pour emballage carton.

• Soutenir la filière papier-carton à travers un projet de rapatriement d’unités de production en Europe.

6 - Accompagnement du plan de relance d’un cadre permettant d’accélérer l’investissement, la compétitivité et la circularité des matériaux

• Favoriser l’intégration de matériaux recyclés pour les secteurs les plus fortement consommateurs de ressources (BTP, automobile …) et via la commande publique.
• Mobiliser un dispositif de suramortissement pour encourager les entreprises à investir dans de nouveaux biens, machines, etc. par l’obtention d’avantages fiscaux (extension du dispositif aux entreprises soutenant la compétitivité et circularité des matériaux : modifications de lignes industrielles, nouvelles lignes de recyclage, rénovation de machines etc.).
• Mobiliser du Crédit d’impôt recherche (CIR) et du Crédit d’impôt innovation (CII) pour les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental.

7 - Soutien à la généralisation de la collecte séparée et du tri de tous les matériaux (verre, papiers, carton, aluminium, acier, plastique)

• Participer au financement de la modernisation et massification des centres de tri.
• Financer la multiplication des points d’apport volontaire dans les zones de forte consommation hors domicile, notamment les centres urbains et les établissements recevant du public (aéroports, gares, galeries commerçantes, établissements de plein air, espaces d’exposition, etc.).
• Assouplir les contraintes d’occupation de l’espace public, notamment urbanistiques et patrimoniales afin d’accélérer de façon significative le déploiement du tri sélectif dans les espaces publics et privés.

Les mesures proposées ont pour objectif de renforcer l’offre française de solutions de recyclage et de soutenir la transition environnementale des entreprises les plus fortement impliquées dans l’économie circulaire, tout en développant la compétitivité des territoires et l’emploi local et en contribuant à la lutte contre les déchets sauvages. Elles viendront compléter et amplifier les efforts des acteurs économiques, en particulier les actions engagées par Citeo et les entreprises de la grande consommation qui, dans le contexte économique dégradé actuel, continuent à concevoir et financer le développement de l’écoconception, du réemploi et du recyclage des emballages et des papiers.