Plan de performance des territoires : candidatez à la 5ème phase

#extension des consignes de tri#collecte
Après 4 premières phases qui permettent déjà à plus de 35 millions d’habitants de trier tous leurs emballages et qui ont permis l’adaptation et la modernisation de centres de tri ainsi que l'amélioration des performances de recyclage de collectivités via les leviers d’optimisation de la collecte, Citeo lance la cinquième phase des Appels à projets du Plan de performances des territoires. 

L’Extension des Consignes de Tri (ECT) est depuis 2011 un projet national qui vise à simplifier le geste de tri en permettant aux habitants de trier tous leurs emballages ménagers en plastique. C’est un projet qui engage tous les acteurs : collectivités locales, opérateurs de la collecte et du tri, repreneurs, recycleurs et citoyens-consommateurs. Le cadre réglementaire de son déploiement a par ailleurs été précisé en 2015 au travers de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV n°2015-992), puis en 2020 avec la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC n°2020-105) : toutes deux prescrivant son déploiement sur le territoire national d’ici le 31 décembre 2022.

Depuis 2018, Citeo et sa filiale Adelphe, mènent le Plan de Performance des Territoires, un dispositif d’accompagnement des collectivités locales qui souhaitent étendre leurs consignes de tri à tous les emballages plastiques et améliorer leurs performances de recyclage à coûts maîtrisés. Au total, 190 millions d’euros sont engagés dans le cadre de ce Plan via 5 vagues d’Appels à Projets (AAP) successives, qui ont été programmées jusqu’en 2022.
À la fin 2021, les deux tiers de la population française seront susceptibles de trier de manière effective l’ensemble de leurs emballages. Une dynamique qui se renforcera encore dans les mois à venir à mesure que l’ensemble des 47 Millions d’habitants d’ores et déjà sélectionnés à l’issue des 4 premières phases d’Appels à Projet finissent de déployer leurs projets sur le terrain.

Télécharger les cahiers des charges et dossiers de candidature

Agrément 2018-2022 : dernière phase pour candidater à l'extension des consignes de tri

Ce 29 octobre 2021, Citeo lance la dernière phase d’Appel à projets destinée à poursuivre l’extension des consignes de tri en France, l’amélioration des performances et l’optimisation du dispositif de tri et de recyclage.

5ème phase des Appels à projets : quels sont les projets éligibles ?

Tout comme pour les phases précédentes, trois thématiques sont éligibles à ce nouvel appel à projets : 

  1. Appel à candidature « Extension des consignes de tri »
  2. Appel à projets « Optimisation de la collecte »
  3. Appel à projets « Adaptation des centres de tri au tri de tous les emballages ménagers, et amélioration des performances de tri»  

À noter : la thématique 3 « transformation du tri » est également ouverte aux opérateurs de tri.

Appels à candidatures "Extension des consignes de tri"

L’appel à candidatures s’adresse à toutes les collectivités locales qui souhaitent déployer l’extension des consignes de tri sur tout ou partie de leur territoire. Les collectivités pourront répondre à l’appel à candidatures « extension des consignes de tri » sur tout ou partie de leur territoire.

L’extension des consignes, du fait d’un niveau de satisfaction élevé des habitants, offre un contexte favorable pour mener d’autres actions d’amélioration de la collecte et de maîtrise des coûts sur un territoire. C’est pourquoi Citeo invite les collectivités candidates à coupler leur projet « extension des consignes de tri » à un projet « optimisation de la collecte » afin de saisir l’opportunité du changement pour repenser leur service de collecte et le rendre plus performant. Les projets ainsi couplés feront l’objet d’un soutien majoré sur la partie « optimisation de la collecte » par Citeo.

Financements : sous réserve des dispositions du futur cahier des charges de la filière REP emballages, les coûts afférents sont pris en compte par une augmentation des soutiens versés par Citeo sur les tonnes de plastiques recyclées au standard pour lequel la collectivité/son centre de tri a été sélectionné (660 €/t en extension de consignes vs 600 €/t sans extension de consignes).

Appel à projets "Optimisation de la collecte"

L’appel à projets « optimisation de la collecte » s’adresse à toutes les collectivités locales qui souhaitent faire évoluer leur dispositif de collecte afin de le rendre plus performant.

Les collectivités pourront déposer un projet portant sur un ou plusieurs des 6 leviers suivants :

  • Amélioration de la desserte sur les zones non ou mal équipées
  • Amélioration de la collecte de proximité
  • Développement de nouvelles collectes de proximité
  • Ajustement de la fréquence de la collecte sélective en porte à porte
  • Harmonisation des schémas de collecte sur les territoires
  • Amélioration du captage des papiers diffus collectés par le SPPGD

Financements : les projets retenus à l’appel à projets « optimisation de la collecte » seront soutenus à hauteur de 50 % du montant total des dépenses éligibles. Ce taux sera majoré à 60% si le projet « optimisation de la collecte » est couplé à un projet « extension des consignes de tri », ceci afin d’inciter les collectivités à déposer des projets en simultané sur ces deux thématiques et d’obtenir de meilleurs résultats sur le terrain. 

 Appel à projets "Adaptation des centres de tri au tri de tous les emballages ménagers, et amélioration des performances de tri"

L’appel à projets « transformation du tri » s’adresse aux collectivités locales et aux opérateurs de tri qui souhaiteraient déposer un projet portant sur l’une des 3 thématiques suivantes :

  • Thématique 1 : création de centres de tri « multimatériaux » ou « non fibreux » 
  • Thématique 2 : création de centres de tri « fibreux » 
  • Thématique 3 : réorganisation du tri sur les territoires faiblement peuplés

Financements : les projets portant sur la transformation du tri seront soutenus à hauteur de 50% du montant total des dépenses éligibles, et plafonnés à des soutiens allant de 500 000 € à plus de 1 000 000 € suivant la capacité des centres de tri concernés.

Conséquence d’un retard par rapport à l’échéance du 31 décembre 2022

Il est porté à l’attention des candidats que, conformément aux objectifs réglementaires et compte tenu du caractère global de l’ECT (projet de territoire portant sur la collecte et le tri), le non-respect de la date-limite du 1er janvier 2023 (AAC ECT) pourra entraîner une diminution de l’aide à l’investissement reçu par les centres de tri dans le cadre de l’AAP Tri (cf. cahier des charges de l’AAP tri). Le retard peut résulter d’un retard de réalisation des conditions de l’ECT, mais également de celles relatives aux solutions transitoires.

Calendrier de la Phase 5

  • 29 octobre 2021 : lancement de l’appel à candidatures « extension des consignes de tri » et des appels à projets « optimisation de la collecte » et "transformation du tri"
  • 25 février 2022 : date limite de dépôt des dossiers de candidature
  • Mars à Juillet 2022 : analyse des candidatures par Citeo
  • Fin Juillet 2022 : annonce de la sélection et publication des listes des lauréats
  • Juillet à décembre 2022 : contractualisation avec les lauréats

Cas particulier des candidatures à l'extension des consignes de tri pour une population inférieure à 50.000 habitants : 

Cette disposition s’applique :

  • Aux collectivités titulaires d’un contrat CAP 2022 dont la population totale est inférieure à 50 000 habitants, non encore sélectionnées pour l’extension des consignes de tri ;
  • Aux collectivités titulaires du contrat CAP 2022 ayant déjà été sélectionnées pour l’extension des consignes de tri mais pour lesquelles une partie du territoire n’est pas en extension des consignes pour une population inférieure à 50 000 habitants

Les collectivités sont invitées à se rapprocher de leur interlocuteur régional habituel Citeo. Une procédure dite de « candidature simplifiée » leur sera présentée, dans laquelle elles pourront s’inscrire si elles respectent les conditions nécessaires. Leur candidature pourra se faire « au fil de l'eau », indépendamment du calendrier de chaque tranche d'AAP Citeo.

Téléchargement des cahiers des charges et dossiers de candidature

Complétez vos informations

VOS CONTACTS

Pour toute question sur les Appels à projets, n’hésitez pas à contacter votre direction régionale Citeo : 

#extension des consignes de tri#collecte#appels à projets
Plan de performance des territoires : candidatez à la 5ème phase