Responsabilité élargie du producteur : à quoi servent nos financements ?
La REP emballages ménagers et papiers graphiques
Le principe "pollueur-payeur" est né en 1975, et tient les consommateurs responsables de leurs déchets. Mais ils ne peuvent pas porter seul cette responsabilité. C'est la raison pour laquelle les pouvoirs publics et les entreprises ont décidés d'agir aux côtés des consommateurs en contribuant à la prise en charge des coûts de prévention et de gestion des déchets, et ainsi limiter les pollutions.
La REP (Responsabilité Elargie du Producteur) est donc le principe fondamental qui établit la responsabilité environnementale des entreprises sur les produits, emballages et papiers, qu'elles mettent en marché, développée sous l'impulsion des pouvoirs publics. Retrouver sa définition légale ici.
Puis le 29 avril 2021, la loi AGEC, introduit la notion des 3R et donc la REP étend ses enjeux pour favoriser la complémentarité des solutions de Réduction, de Réemploi et de Recyclage.
Citeo - La REP Emballages Ménagers et Papiers
Pour être conforme avec la REP, il existe deux possibilités pour les entreprises :
- Un système individuel : le metteur en marché assure lui même la collecte et le traitement de tous ses produits en fin de vie partout dans le territoire ;
- Un système collectif et mutualisé : en déléguant la gestion des déchets issus des produits, l'éco-organisme est un intermédiaire qui assure cette mission d'intérêt général.
En France, les entreprises ont, majoritairement, choisi de s’organiser collectivement dans le cadre d’éco-organismes agréés par les pouvoirs publics.
Décryptage : la REP et ses financements
Citeo étant une REP financière, grâce aux éco-contributions, elle peut financer :
- A hauteur de 80% la collecte, le tri et le recyclage des emballages ménagers (50% pour les papiers graphiques). Ces contributions prennent la forme de soutiens auprès des 674 collectivités locales sous contrat en fonction de leurs performances. Et elles financent également une partie des investissements pour la collecte à domicile et en hors foyer ou pour le tri via des appels à projets ;
- Le cahier des charges pour lequel Citeo est agréée indique de manière précise d'autres financements dont elle est responsable.
Découvrez les actions 3R que nous finançons, grâce aux éco-contributions
