Tout savoir sur l'éco-modulation 2021 pour l'éco-conception des papiers
2021 : des bonus & malus stables et un nouveau critère pour les huiles minérales
Les éco-modulations sur l’origine de la matière, la recyclabilité et l’affichage du Triman restent identiques à 2020.
Afin de réduire la contamination des matières à recycler par les huiles minérales et en application de l’arrêté d’éco-modulation du 29 octobre 2019, un malus sur les Huiles Minérales est ajouté à partir du 1er janvier 2021.
Ce malus porte sur les impressions réalisées avec des encres contenant des huiles minérales ajoutées ; le taux de majoration sera de +10% en 2021 (déclaration en 2022), et sera renforcé en 2022 avec un taux de +20% (déclaration en 2023) conformément à l’arrêté ministériel.
4 critères d'éco-modulation pour les papiers
L’éco-modulation applicable aux papiers s’appliquera donc dorénavant suivant 4 critères :
Focus : modalités d’application du critère huiles minérales
Le malus Huiles Minérales de la filière papier s'appliquera à tous les papiers graphiques imprimés mis en marché en France à l'exception de ceux-ci :
- Documents en impression héliogravure, impression numérique, impression en fléxographie ou impression en offset UV.
- Documents en impression offset (heatset ou coldset) avec des encres dont la composition respecte les limites suivantes : MOAH =<1% du poids de l'encre ; MOSH C20-C30 =<1,5% du poids de l'encre.
Afin de tenir compte des indisponibilités à date de certaines encres alternatives pour les impressions coldset (pour l'impression de journaux notamment), le malus s’appliquera uniquement à compter des mises en marché 2023 pour les papiers imprimés avec cette technologie.