En application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC), Citeo a créé deux comités des parties prenantes pour les filières à responsabilité élargie du producteur sur lesquelles elle intervient : un comité pour la filière papiers graphiques et un comité pour la filière emballages ménagers.

Instaurés par le décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020, les comités des parties prenantes sont constitués de quatre collèges équilibrés correspondant aux représentants des producteurs, aux représentants d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, aux représentants des collectivités territoriales ainsi qu’aux représentants des associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs.

Les comités rendent un avis public non contraignant préalable à certaines décisions et projets structurants des agréments, et notamment :

• La proposition d’information précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet (Info-tri)
• Le montant de la contribution financière, le barème de soutien et les propositions d’éco-modulations
• Les principes des procédures de passation des marchés de prévention et de gestion des déchets
• Le projet de plan de prévention et d’éco-conception commun

Citeo et Adelphe informent les comités du suivi de la mise en œuvre de l’agrément, de la synthèse des plans individuels et communs de prévention et d’éco-conception, des conclusions de l’autocontrôle et le cas échéant du plan d’actions correctives et des programmes de Recherche et Développement.

Les Comités peuvent être saisis pour avis ou information sur tout projet de modification notable des éléments écrits du dossier d’agrément.