Procédure d'alerte

Procédure de recueil des alertes

A quoi sert l'alerte ?
Le dispositif d'alerte est destiné à permettre le recueil de signalements concernant un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'une norme internationale, de la loi ou du règlement, ou encore une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général.
L'alerte peut viser les agissements d'une personne déterminée (personne morale ou physique, quelle que soit sa fonction) ou encore une situation au sein de l'entreprise ou en lien avec l'activité de celle-ci.
Les faits susceptibles de faire l'objet d'une alerte sont multiples : ce peut être, par exemple, des faits de corruption, un abus de biens sociaux, des faits de harcèlement, un risque grave pour la santé.

Qui peut émettre une alerte ?
Le dispositif d'alerte est ouvert aux membres du personnel de Citeo et d'Adelphe (salariés, intérimaires, stagiaires) ainsi qu'aux prestataires de services.

Vos droits : confidentialité et statut protégé
Votre alerte, et notamment votre identité, seront traitées de manière strictement confidentielles par le destinataire de l'alerte (sous peine de sanctions). De plus, et dès que les conditions rappelées ci-après sont remplies, vous bénéficierez d'un statut protégé et vous ne pourrez faire l'objet d'aucune forme de discrimination ou de sanction en lien avec l'alerte.

Quelles sont les conditions à remplir pour émettre une alerte ?
Vous devez avoir eu personnellement connaissance des faits signalés : l'alerte ne doit pas être utilisée pour relayer une rumeur, des suppositions ou des faits qui vous ont été rapportés par un tiers.
Vous devez agir de bonne foi et de manière désintéressée : vous ne devez pas être animé d'une intention de nuire ni retirer un avantage personnel (notamment financier) de l'alerte.
Enfin, vous devez respecter les étapes de la procédure de signalement, telles que rappelées ci-après.

Quelles sont les démarches à suivre pour émettre une alerte ?
Sauf danger grave et imminent, vous devez d'abord signaler l'alerte à l'un des référents désignés à cette fin :

  • Marine Garnier : referent.alerte.mg@citeo.com
  • Julia Thibord : referent.alerte.jt@citeo.com

Vous devez, à cette occasion, fournir toutes les informations dont vous disposez et de nature à étayer l'alerte.
En l'absence de diligences ou de traitement par l'entreprise dans un délai raisonnable, vous pouvez vous adresser directement aux autorités compétentes. Enfin, et en l'absence de traitement par les autorités dans un délai de trois mois, vous pouvez rendre le signalement public.

Pour plus d'informations
Si vous avez des questions sur la procédure, si vous avez un doute sur le bien-fondé d'une alerte ou sur la personne à saisir, ou si vous craignez des représailles, vous pouvez vous adresser, en toute confidentialité :

  • à l'un ou l'autre des référents, oralement ou par email (à l'adresse email susvisée) ;
  • au Défenseur des droits, par courrier à l'adresse indiquée dans la procédure.

Vous pouvez également consulter :