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La REP papiers graphiques

  1. 1. Mon entreprise met en marché des papiers, suis-je concerné par la REP emballages ménagers et papiers graphiques ?
  2. 2. Comment puis-je adhérer à Citeo pour la REP emballages ménagers et papiers graphiques ?
  3. 3. Je suis concerné par la REP papiers mais pas par les emballages, dois-je quand même adhérer à Citeo ?
  4. 4. Combien coûte la contribution payée à Citeo pour la REP papiers graphiques ?
  5. 5. Je mets en marché moins de 5 tonnes de papiers par an, faut-il adhérer ?

1. Mon entreprise met en marché des papiers, suis-je concerné par la REP emballages ménagers et papiers graphiques ?

La définition de « papier graphique » concerne tous les papiers de moins de 224g/m².

Les papiers concernés incluent (exemples non exhaustifs) : brochures, prospectus, catalogues, magazines, journaux, mailings, papiers à en-tête, documents de gestion, enveloppes postales, affiches, notices d’utilisation, papiers de décoration, tickets de caisse, billets, etc.

Les ramettes de papier vierge et enveloppes vierges sont, elles, déclarées par les papetiers qui les fabriquent ou par les entreprises qui les importent sur le marché français.

Vous êtes concerné si vous mettez sur le marché du papier « graphique », c’est-à-dire que vous faites produire auprès d’un imprimeur et pour votre compte un imprimé papier. De ce fait, vous êtes l’entité responsable de sa déclaration et du paiement de sa contribution.

Sont également concernés par la REP papiers les importateurs ou revendeurs de papiers en France (soit celui qui facture en premier la TVA française), qu’il s’agisse de papier imprimé ou vierge.

Il n’existe pas de volume minimum de papiers pour être concerné par la REP. Ainsi dès le premier papier mis sur le marché français, il est obligatoire d’adhérer à un éco-organisme tel que Citeo.

2. Comment puis-je adhérer à Citeo pour la REP emballages ménagers et papiers graphiques ?

L’adhésion pour la REP emballages ménagers et papier se fait sur le portail Citeo : https://clients.citeo.com/fr/public/registration/papers

3. Je suis concerné par la REP papiers mais pas par les emballages, dois-je quand même adhérer à Citeo ?

Oui, la filière concerne les deux périmètres. Si vous n’êtes pas concerné par les emballages ou vice-versa, il vous suffira de l’indiquer chaque année au moment de votre déclaration.

4. Combien coûte la contribution payée à Citeo pour la REP papiers graphiques ?

En-dessous de 5 tonnes, aucune contribution n’est demandée.

Au-delà de 5 tonnes : le tarif à la tonne est mis à jour chaque année. Vous pouvez accéder au tarif en vigueur depuis cette page : https://v2.citeo.com/telechargement-des-tarifs-emballages-et-papiers/

En fonction de la déclaration choisie (simplifiée ou détaillée), ce tarif peut ensuite être modulé à la hausse ou à la baisse).

5. Je mets en marché moins de 5 tonnes de papiers par an, faut-il adhérer ?

Même si vous mettez sur le marché moins de 5 tonnes de papiers graphiques par an, il vous faut adhérer car l’IDU est obligatoire. L’IDU doit être transmis aux marketplaces sur lesquelles vous vendez vos produits et publié dans vos documents contractuels et CGV.

Vous devez également adhérer pour avoir accès à toutes les informations qui vous permettent d’appliquer l’info-tri sur vos papiers graphiques.