La définition de « papier graphique » concerne tous les papiers de moins de 224g/m².
Les papiers concernés incluent (exemples non exhaustifs) : brochures, prospectus, catalogues, magazines, journaux, mailings, papiers à en-tête, documents de gestion, enveloppes postales, affiches, notices d’utilisation, papiers de décoration, tickets de caisse, billets, etc.
Le papier vierge est déclaré par les papetiers qui le fabriquent.
Vous êtes concerné si vous mettez sur le marché du papier « graphique », c’est-à-dire que vous faites produire auprès d’un imprimeur et pour votre compte un imprimé papier. De ce fait, vous êtes l’entité responsable de sa déclaration et du paiement de sa contribution.
Sont également concernés par la REP papiers les importateurs ou revendeurs de papiers en France (soit celui qui facture en premier la TVA française), qu’il s’agisse de papier imprimé ou vierge.
Il n’existe pas de volume minimum de papiers pour être concerné par la REP. Ainsi dès le premier papier mis sur le marché français, il est obligatoire d’adhérer à Citeo, seul organisme agréé par l’Etat.
L’adhésion pour la REP papier se fait sur le portail Citeo : https://clients.citeo.com/fr/public/registration/papers
Citeo détient l’agrément pour les 2 REP : la REP Papiers Graphiques et la REP Emballages Ménagers.
Il existe un seul espace client pour les 2 REP, mais les contrats, déclarations et facturations sont bien distincts l’un de l’autre. Ainsi, deux adhésions sont nécessaires : un sur l’espace emballages et un sur l’espace papiers, via le portail : https://clients.citeo.com/fr/public/rep-choice
Si vous adhérez à la REP papiers aujourd’hui, une rétroactivité de 3 ans est obligatoire, quel que soit le volume de papiers mis sur le marché.
En-dessous de 5 tonnes, aucune contribution n’est demandée.
Au-delà de 5 tonnes : Le tarif est mis à jour chaque année. Pour les mises en marché de 2022, le tarif de base est de 65€ HT / tonne de papiers.
En fonction de la déclaration choisie (simplifiée ou détaillée), ce tarif peut ensuite être modulé à la hausse ou à la baisse).
Même si vous mettez sur le marché moins de 5 tonnes de papiers graphiques par an, il vous faut adhérer car l’IDU est obligatoire. L’IDU doit être transmis aux marketplaces sur lesquelles vous vendez vos produits et publié dans vos documents contractuels et CGV.
Vous devez également adhérer pour avoir accès à toutes les informations qui vous permettent d’appliquer l’info-tri sur vos papiers graphiques.