Décret 3R : quels objectifs de réduction, réemploi, recyclage d’ici 2025 ?

#éco-conception#réemploi
Décret d’application de la loi Anti-Gaspillage et pour une Economie Circulaire (AGEC), le décret dit « 3R » pour Réduction, Réemploi et Recyclage vient d’être publié. Si ce décret est non contraignant et ne fixe aucune interdiction, il définit des objectifs pour la période 2021-2025, pour tendre vers la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040. Voici un éclairage sur les grands objectifs du décret et sur les actions de Citeo pour accompagner les entreprises, ses clients, dans cette transition économique et environnementale d’envergure. 

Dans la loi AGEC, « un objectif de réduction, un objectif de réutilisation et de réemploi, et un objectif de recyclage sont fixés par décret pour la période 2021-2025, puis pour chaque période consécutive de cinq ans » : c’est le rôle du décret dit « 3R » dont voici les 3 objectifs : 

1. 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025

A minima, la moitié de l’atteinte de cet objectif devra être obtenue via le réemploi et la réutilisation. L’article 2 du décret précise que ces objectifs sont calculés en tonnage et définit 2018 comme année de référence. Un indicateur complémentaire en UVC (unité de vente consommateur) est instauré pour les emballages ménagers et en unités pour les emballages industriels et commerciaux.

Selon le décret, quelles actions peuvent participer à l’atteinte de ces objectifs ?

  • la suppression ;
  • la réduction de la masse unitaire de plastique incorporé ;
  • l’utilisation de recharge ;
  • la substitution du plastique par d’autres matériaux ;
  • le remplacement par un emballage réemployé ou réutilisé, en plastique ou en d’autres matériaux, y compris via des dispositifs de vrac.

Le décret précise que les metteurs sur le marché doivent veiller à ce que les alternatives au plastique à usage unique, qu’il s’agisse de substitution par un autre matériau ou de réemploi/réutilisation :

  • soient recyclables ;
  • ne perturbent pas les opérations de tri ni celles de recyclage ;
  • ne comportent pas de substances ou éléments susceptibles de limiter l’utilisation du matériau recyclé ;
  • permettent une réduction des impacts environnementaux, y compris sur la biodiversité.

Pour Citeo, le réemploi et le recyclage sont des leviers complémentaires pour réduire l’impact environnemental des emballages. Citeo étudie les conditions de succès pour déployer le réemploi, en complémentarité du recyclage. La standardisation de certaines gammes d’emballage est l’une de ces conditions, tout comme l’optimisation de la chaine logistique. Fin 2020, Citeo a lancé des travaux sur la standardisation avec tous les acteurs concernés : fédérations de metteurs en marché, fournisseurs d’emballages et opérateurs. Plusieurs ateliers seront organisés au printemps pour une finalisation à la rentrée 2021.
Par ailleurs, Citeo soutient l’expérimentation. Pour preuve, l’Appel à manifestation d’intérêt lancé en partenariat avec l'ADEME pour mieux appréhender le sujet du réemploi du verre : 39 projets ont été déposés pour la réalisation d’études de faisabilité territoriales destinées à mieux estimer le gisement potentiel d’emballages pour réemploi, et pour réaliser des expérimentations en régions. Les projets retenus seront dévoilés dans les prochaines semaines.
Enfin, Citeo assure également la montée en compétence de ses clients et de leurs organisations professionnelles sur le réemploi et sur les conditions de sa performance environnementale via des webinars, avant, à terme, de les accompagner plus en profondeur pour développer leurs projets et devenir ainsi un véritable facilitateur du développement du réemploi, là où il est pertinent.

Autre levier : la substitution du plastique par d’autres matériaux, quand c’est pertinent au plan environnemental. La recherche et l’innovation s’emploient à trouver des solutions pertinentes autour de la fibre de cellulose, matériau source du papier, renouvelable et recyclable. Citeo soutient plusieurs projets de R&D, notamment en partenariat avec le Centre Technique du Papier, pour développer les propriétés du papier et s’approcher de celles du plastique, comme la résistance et l’étanchéité. Parmi les derniers succès, la conception d’un film de routage en papier en substitution du blister plastique, pour les journaux et magazines qui réussissent, de fait, leur transition écologique, en conformité avec les dispositions de la loi AGEC.
De leur côté, la start-up Paptic et le fabricant français Malengé Packaging ont conçu un doypack en matériau Paptic© (à base de fibres de cellulose) pouvant contenir jusqu’à 1kg de produit sec. Ces solutions sont aujourd’hui disponibles pour les metteurs en marché et d’autres projets sont en cours, portés par les entreprises elles-mêmes, comme Haribo, Cafés Richard ou Lindt & Sprüngli.

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2. 100% de réduction des emballages plastiques à usage unique « inutiles » d’ici 2025

Mais comment reconnaître un emballage dit « inutile » ? le décret le définit comme n’ayant pas de fonction technique essentielle : protection, sanitaire et intégrité des produits, transport, ou support d’information règlementaire. 
Reconnaître un emballage « inutile » c’est bien, l’anticiper c’est encore mieux ! Pour guider les entreprises, les équipes éco-conception et innovation de Citeo ont animé fin 2020 un Do Tank qui a réuni 40 participants de toute la chaîne de valeur de l’emballage. Ils ont mené ensemble un travail de définition de critères pour se lancer dans une démarche de réduction à la source et trouver le « juste emballage » pour chaque produit conditionné : celui qui conserve ses fonctions essentielles tout en réduisant au maximum son impact sur l’environnement. A partir de ces critères, qui ont vocation à devenir des essentiels pour Citeo et ses clients, 4 prototypes d’outils pour permettre aux entreprises de s’auto-évaluer ont été conçus.

En savoir plus sur le Do Tank réduction

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Citeo met également à la disposition de ses clients des outils d’évaluation et d’aide à la décision en matière d’éco-conception : réduction, substitution, recyclabilité, quel que soit le niveau de maturité environnementale de l’entreprise.
Parmi les outils phares, la toute nouvelle version de TREE très prochainement disponible pour les clients de Citeo. Elle proposera une méthodologie d’évaluation de la recyclabilité des emballages, concertée avec tous les acteurs de la chaine de l’emballage.

Découvrez nos outils d'accompagnement à destination de nos clients, entreprises.

3. Une filière de recyclage opérationnelle pour tous les emballages en plastique à usage unique d’ici au 1er janvier 2025

Là aussi, il y a un enjeu de définition : qu’entend-on par « filière de recyclage opérationnelle » ? Une filière de recyclage combine le savoir-faire technique et organisationnel d’un grand nombre d’acteurs pour permettre aux emballages d’effectuer un parcours vertueux, tout au long de leur cycle de vie :

  • à l’étape de sa conception l’emballage doit être recyclable,
  • trié après consommation,
  • collecté,
  • orienté vers sa filière de recyclage via les centres de tri, préparé au recyclage et recyclé,
  • et enfin, il (ou plutôt sa matière) doit pouvoir réintégrer le circuit de production des emballages et des produits.

La mise en place d’une filière de recyclage opérationnelle présuppose de réunir des conditions économiques et techniques : un gisement d’emballages existant et significatif, une faisabilité technique et une pertinence économique et environnementale, à chaque étape.
Aussi, le décret précise de veiller à ce que les emballages ne perturbent pas les chaînes de tri ou de recyclage, et ne comportent pas de substances ou d’éléments susceptibles de limiter l’utilisation de la matière recyclée.

Qu’en est-il du recyclage des emballages en plastique aujourd’hui ? leur taux de recyclage global est de 29% ; 61% pour les bouteilles et flacons en plastique, dont la filière de recyclage est aujourd’hui mature et pérenne. Pour augmenter ces taux, les équipes de Citeo travaillent avec toute la filière emballage, autour de 3 leviers :

  • augmenter le captage des tous les emballages en plastique grâce à la simplification du tri en France (plus d’1 Français sur 2 ans a aujourd’hui la possibilité de trier tous ses emballages, sans exception ; 100% des Français à horizon 2023) ;
  • augmenter la part des emballages recyclables grâce à l’éco-conception ;
  • créer de nouvelles filières de recyclage. Un appel à projets en R&D lancé fin 2018 et financé à hauteur de 5 millions d’euros a fait émerger 12 propositions pour trouver des solutions au recyclage des emballages souples et rigides (pots et barquettes) en plastique, même les plus complexes. Dans ce cadre, le potentiel des nouvelles technologies de recyclage, comme la pyrolyse ou la gazéification, est étudié. Sur ce sujet, Citeo est l’un des acteurs catalyseurs des connaissances et des perspectives qu’offrent ces technologies et a organisé la 2ème édition d’un Forum international en octobre 2020 qui a rassemblé plus de 500 participants issus de 20 pays et permet de faire émerger des partenariats internationaux.

Autre initiative pour trouver des solutions pour les pots et barquettes en polystyrène (environ 100 000 tonnes mises sur le marché par an), la création en septembre 2020 d’un consortium d’entreprises baptisé PS25 pour étudier la mise en place d’une filière de recyclage du polystyrène en France.

Découvrez nos projets de R&D éco-conception et recyclage des pots, barquettes et films en plastique

Comme indiqué par le ministère de la Transition Ecologique sur le site de la consultation publique, le décret en tant que tel ne porte pas d’interdictions et ne fixe pas d’objectifs contraignants. Les objectifs fixés sont « collectifs » (c’est-à-dire qu’ils concernent la France toute entière) afin de rester conformes à l’article 18 de la Directive européenne sur les emballages et les déchets ménagers, et au principe de libre-circulation des marchandises inscrit dans les traités de l’Union européenne.  

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Décret 3R : quels objectifs de réduction, réemploi, recyclage d’ici 2025 ?
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