Renforcer les allégations environnementales des entreprises

Au 2ème semestre 2021, la Commission européenne proposera un règlement exigeant des entreprises qu’elles justifient les allégations sur l’empreinte environnementale de leurs produits et services en utilisant des méthodes standards de quantification (méthodes de l’empreinte environnementale des produits, PEF, et des organisations, OEF).
L’objectif : rendre ces allégations fiables, comparables et vérifiables dans toute l’UE. La Commission a organisé une première consultation sur sa feuille de route à l’été 2020, puis une consultation publique achevée en décembre dernier. 

Renforcer le rôle des citoyens dans la transition verte

Également au deuxième trimestre 2021, la Commission proposera une directive pour aider les consommateurs à jouer un rôle dans la transition vers une économie circulaire.
Cette initiative constitue un objectif clé de la révision de la politique européenne des consommateurs (nouvel agenda consommateurs). Elle vise principalement à :

1. Faire en sorte que les consommateurs obtiennent des informations fiables et utiles sur les produits (par exemple, sur leur durée de vie et les possibilités de réparation) ;
2. Eviter le greenwashing et la vente de produits dont la durée de vie est réduite ;
3. Fixer des exigences minimales pour les logos et labels de durabilité.

La Commission a organisé une première consultation sur sa feuille de route à l’été 2020, puis une consultation publique qui s’est terminée en octobre dernier.

Favoriser la conception de produits durables

Au travers de l’initiative produits durables et de la révision de sa directive éco-conception, l’exécutif européen a pour objectif de faire bénéficier les consommateurs de produits plus durables, réutilisables, réparables, recyclables et économes en énergie.
Parmi les projets de la directive, la création d'un passeport numérique pour assurer le suivi des produits tout au long de leur cycle de vie. Cette directive, attendue pour le quatrième trimestre 2021, traitera également la question des substances novices dans certaines catégories de produits. La Commission a déjà soumis sa feuille de route à consultation à l’automne 2020, et devrait ouvrir la consultation publique dans les prochaines semaines.

Convaincue de l’importance d’améliorer l’information auprès des consommateurs, Citeo a participé aux consultations de la Commission portant sur l’initiative exigeant des entreprises qu’elles justifient les allégations concernant l’empreinte environnementale de leurs produits et services.
En lien avec la mise en place d’un passeport numérique pour les produits, Citeo soutient le projet Holygrail 2.0, mené par l'Association des Industries de Marque (AIM) et 85 entreprises et organisations partenaires. Ce projet teste à l'échelle industrielle des filigranes numériques placés sur la surface des emballages, pour faciliter leur séparation dans les centres de tri et permettre un recyclage de bonne qualité. 

La Commission européenne souhaite mettre l’accent sur les secteurs qui utilisent le plus de ressources, et dont le potentiel de contribution à l’économie circulaire est élevé. C’est le cas des secteurs du matériel électronique ; des batteries et véhicules ; des emballages, des matières plastiques ; des textiles ; de la construction et des bâtiments ; ainsi que des denrées alimentaires.

Réviser la directive emballages et déchets d’emballages

Cette directive réglemente la mise sur le marché des emballages ainsi que la prévention et la gestion des déchets d'emballages. En application de ce texte législatif, tous les emballages mis sur le marché de l'UE doivent satisfaire à des exigences essentielles relatives à leur composition et à leur caractère réutilisable et valorisable (notamment recyclable).
Dans sa feuille de route, la Commission prévoit de réexaminer les exigences essentielles en cette année 2021 avec pour objectifs de :

• Améliorer la conception des emballages pour promouvoir le réemploi et le recyclage ;
• Augmenter le contenu recyclé des emballages ;
• Lutter contre le suremballage ;
• Réduire les déchets d’emballages.

Réviser la directive eau potable

La directive révisée sur la qualité de l’eau potable est entrée en vigueur en décembre 2020 avec pour objectifs d’améliorer :

• La qualité de l’eau potable, en rendant plus strictes les limites maximales de certains polluants tels que le plomb et les bactéries nocives, et en introduisant de nouveaux plafonds pour la plupart des substances polluantes présentes ou en contact avec l’eau potable, notamment les microplastiques et les perturbateurs endocriniens (bisphénol A).
• L’accès à l’eau potable, notamment en installant des équipements intérieurs et extérieurs dans les espaces publics et en encourageant un approvisionnement gratuit ou à faible coût dans les bâtiments publics, cantines, services de restauration et restaurants. 

Visant à accroître la confiance des citoyens dans la distribution et l’utilisation de l’eau du robinet, cette révision vise également à réduire la consommation d’eau en bouteille et les déchets plastiques.

Appuyer la mise en œuvre la directive sur les plastiques à usage unique (SUP) 

La Commission européenne entend veiller à la mise en œuvre de la nouvelle directive sur les plastiques à usage unique et les engins de pêche contenant du plastique. Objectif : lutter contre le problème de la pollution marine par les plastiques tout en protégeant le marché unique. Elle se montre particulièrement attentive à :

• L’interprétation harmonisée du champ d’application de la directive (produits couverts) ; 
• L’étiquetage de produits tels que le tabac, les gobelets et les lingettes humides, et l’obligation de prévoir des bouchons restant fixés sur les bouteilles afin d’éviter le dépôt sauvage de détritus ;
• L'élaboration des toutes premières règles concernant la détermination de la teneur en matières recyclées des produits.

A ce jour, seul le règlement d’exécution sur les exigences de marquage a été adopté.

Engagée dans l’élaboration de la stratégie européenne sur les matières plastiques et de la directive SUP, Citeo est attentif à sa mise en oeuvre, et suit de près l’élaboration des différents textes d’application. 
Pour contribuer à l’objectif de 100% d’emballages mis sur le marché de l’Union, réutilisables ou recyclables d’ici à 2030, Citeo a participé aux consultations et groupes de travail européens sur la révision des exigences essentielles de la directive emballages et déchets d’emballages. Dans une démarche de co-construction avec la Direction Générale de l’environnement de la Commission européenne, Citeo défend :

• Une vision technique, juridique et opérationnelle de la recyclabilité ;
• Des objectifs cohérents, tant du point de vue opérationnel que réglementaire, sur le réemploi ;
• Une approche scientifique du « suremballage » ;
• Un perfectionnement des analyses de cycle de vie entre les différentes typologies d’emballages et usages consommateurs.

Transposer dans le droit européen des dispositions de la Convention de Bâle et de la Décision de l’OCDE sur les transferts de déchets

En mai 2019, la Conférence des Parties à la Convention de Bâle a décidé d’inclure certains déchets plastiques dans les mécanismes de contrôle de la Convention. Depuis le 1er janvier 2021, les exportations de déchets plastiques qui ne sont pas parfaitement triés, recyclables et non contaminés sont soumises au consentement préalable des pays exportateurs et importateurs.
Le 7 septembre 2020, le Comité des politiques d'environnement de l'OCDE a adopté des modifications concernant les règles relatives à l’exportation des déchets plastiques dangereux destinés au recyclage. Depuis le 1er janvier 2021, les pays de l’OCDE doivent obtenir du pays de destination l’autorisation préalable de procéder à l’expédition de déchets plastiques dangereux.
Les dispositions de la Convention de Bâle et de la Décision de l’OCDE ont été intégrées et transposées dans le droit de l’UE, par le biais d’un règlement délégué. De plus, la Commission a annoncé la révision du règlement concernant les transferts de déchets (CE n°1013/2006) au deuxième semestre 2021, afin de dynamiser la compétitivité des matières recyclées au sein du marché intérieur tout en contrôlant l’export de déchets hors de l’Union européenne.

La part des déchets d’emballages ménagers triée en France et recyclée à l’étranger demeure très marginale : sur les 3,5 millions de tonnes d’emballages ménagers recyclés en 2018, 84,5 % sont recyclés en France, 15 % en Europe et uniquement 0,5 % dans le reste du monde (notamment depuis les Outre-mer vers des pays géographiquement proches).
Le recyclage des emballages hors de nos frontières est encadré par des règles et fait l’objet de contrôles systématiques : collectivités et professionnels du recyclage doivent déclarer où les tonnes d’emballages sont recyclées et attester que leur recyclage a bien été effectué, en fournissant un « certificat de recyclage » à Citeo. Ses équipes vérifient la véracité de ces certificats en réalisant des contrôles internes de cohérence des tonnes et des destinations déclarées, et aussi en menant des audits sur le terrain, dans les usines de recyclage.
Sur les 3 dernières années, Citeo a mené 271 contrôles, tous matériaux confondus.

Intégrer l’économie circulaire dans le fonds pour une transition juste

La Commission européenne a proposé, en janvier 2020, la création du fonds pour une transition juste, qui fait partie du plan de financement de 1 000 milliards d’euros du Pacte vert pour l’Europe, et qui a pour objectif d’accompagner la transition des régions vers une économie climatiquement neutre. Ce fonds est principalement destiné aux régions qui doivent faire face à de nombreux défis, notamment les régions à forte intensité carbone.
Lors de l’annonce du plan d’action en mars 2020, la Commission a évoqué son souhait que le mécanisme pour une transition juste puisse apporter un soutien à des projets portant sur l’économie circulaire. Aujourd’hui, l’un des domaines d’investissement du fonds est : « le renforcement de l’économie circulaire, notamment grâce à la prévention et à la réduction des déchets, à l’utilisation rationnelle des ressources, à la réutilisation, à la réparation et au recyclage ».

Pour mettre en œuvre ses actions, Citeo travaille avec tous les acteurs dans les territoires, dont les collectivités locales au premier plan. Citeo se positionne en apporteur de solutions au travers d’études et d’expérimentations, notamment concernant la collecte hors-foyer. Par exemple, Citeo a lancé Quitri, une plateforme digitale gratuite, qui met en relation les organisateurs d’événements et les gestionnaires de sites recevant du public avec les collectivités locales et les prestataires de collecte et traitement des déchets pour mettre en place le tri, la collecte et le recyclage. 
Au travers de son plan de performance des territoires, Citeo met en œuvre les actions nécessaires à l’amélioration des performances de recyclage : simplification du tri (aujourd’hui plus d’1 Français sur 2 peut trier tous ses emballages ; 100% des Français devraient être concernés à horizon 2023), optimisation de la collecte et modernisation de centres de tri.

Création et lancement de l’Alliance mondiale pour une économie circulaire et une utilisation efficace des ressources

le 22 février 2021, l'Union européenne a lancé l'Alliance mondiale pour une économie circulaire et une utilisation efficace des ressources (GACERE), en collaboration avec le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI), en marge de la 5ème session de l'Assemblée des Nations unies pour l’environnement (UNEA-5).
La création de cette Alliance était l’un des objectifs de la Commission, avec pour ambition de plaider pour la transition vers une économie circulaire mondiale. La Commission souhaite promouvoir une consommation et une production durable, à travers une coopération renforcée entre états, acteurs privés et société civile.
Citeo est impliquée dans la construction d’une vision européenne et mondiale de l’économie circulaire des emballages et des papiers, notamment en s’impliquant dans les travaux de l’Alliance pour les plastiques circulaires, ainsi que dans ceux du Pacte européen sur les plastiques.
Dans cette continuité, Citeo a participé à la rédaction d’un dossier sur la responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d'emballages au Vietnam, dans le cadre d’une coopération entre le Department of Legal Affairs of the Ministry of Natural Resources and Environment (MONRE) et le projet Rethinking Plastics – Circular economy solutions to marine litter, financé par l’Union européenne et le gouvernement fédéral allemand. Citeo a aussi participé à l’élaboration de dossiers similaires dans les pays suivants : Chili, Bolivie, Inde, Indonésie, Thaïlande, Mali, Sénégal, Afrique du Sud, ainsi que pour plusieurs Etats américains.
Pour l’édition 2020 de Circular Challenge de Citeo, le projet allemand Plastic Fischer a remporté le Prix Economies en transition, qui récompense une solution locale à impact positif sur les territoires à travers le monde. La start-up développe des solutions low tech en Indonésie, en Inde et au Vietnam pour collecter les déchets en plastique des rivières, avant qu’ils ne pénètrent dans les océans.