Plan de performance des territoires : candidatez à la 4ème phase

#extension des consignes de tri#collecte
Après 3 premières phases qui permettent déjà à plus de 30 millions d’habitants de trier tous leurs emballages et qui ont permis l’adaptation et la modernisation de centres de tri ainsi que l'amélioration des performances de recyclage de collectivités via les leviers d’optimisation de la collecte, Citeo lance la quatrième phase des Appels à projets du Plan de performances des territoires. 

L’Extension des Consignes de Tri (ECT) est depuis 2011 un projet national qui vise à simplifier le geste de tri en permettant aux habitants de trier tous leurs emballages ménagers en plastique. C’est un projet qui engage tous les acteurs : collectivités locales, opérateurs de la collecte et du tri, repreneurs, recycleurs et citoyens-consommateurs. Le cadre réglementaire de son déploiement a par ailleurs été précisé en 2015 au travers de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV n°2015-992), puis en 2020 avec la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC n°2020-105) : toutes deux prescrivant son déploiement sur le territoire national d’ici le 31 décembre 2022.

Depuis 2018, Citeo et sa filiale Adelphe, mènent le Plan de Performance des Territoires, un dispositif d’accompagnement des collectivités locales qui souhaitent étendre leurs consignes de tri à tous les emballages plastiques et améliorer leurs performances de recyclage à coûts maîtrisés. Au total, 190 millions d’euros sont engagés dans le cadre de ce Plan via 5 vagues d’Appels à Projets (AAP) successives, qui ont été programmées jusqu’en 2022.
Fin 2020, c’est donc près de la moitié de la population française qui est dorénavant en mesure de trier de manière effective l’ensemble de ses emballages. Une dynamique qui se renforcera encore dans les mois à venir à mesure que l’ensemble des 40,4 Millions d’habitants d’ores et déjà sélectionnés à l’issue des 3 premières phases d’Appels à Projet finissent de déployer leurs projets sur le terrain.

Télécharger les cahiers des charges et dossiers de candidature

Agrément 2018-2022 : 2 phases d’Appels à Projets restantes pour candidater

Ce 30 novembre 2020, Citeo lance sa quatrième phase d’Appel à projets destinée à poursuivre l’extension des consignes de tri en France, l’amélioration des performances et l’optimisation du dispositif de tri et de recyclage.

Calendrier Appels à projets Citeo
Depuis 2018, Citeo accompagne les colllectivités locales pour étendre les consignes de tri et améliorer leurs performances de recyclage via 5 vagues d'appels à projets

4ème phase des Appels à projets : quels sont les projets éligibles ?

Tout comme pour les phases précédentes, trois thématiques sont éligibles à ce nouvel appel à projets : 

  1. Appel à candidature « Extension des consignes de tri »
  2. Appel à projets « Optimisation de la collecte »
  3. Appel à projets « Adaptation des centres de tri au tri de tous les emballages ménagers, et amélioration des performances de tri»  

La thématique 3 « transformation du tri » est également ouverte aux opérateurs de tri.

Appels à candidatures "Extension des consignes de tri"

L’appel à candidatures s’adresse à toutes les collectivités locales qui souhaitent déployer l’extension des consignes de tri sur tout ou partie de leur territoire. Les collectivités pourront répondre à l’appel à candidatures « extension des consignes de tri » sur tout ou partie de leur territoire.

L’extension des consignes, du fait d’un niveau de satisfaction élevé des habitants, offre un contexte favorable pour mener d’autres actions d’amélioration de la collecte et de maîtrise des coûts sur un territoire. C’est pourquoi Citeo invite les collectivités candidates à coupler leur projet « extension des consignes de tri » à un projet « optimisation de la collecte » afin de saisir l’opportunité du changement pour repenser leur service de collecte et le rendre plus performant. Les projets ainsi couplés feront l’objet d’un soutien majoré sur la partie « optimisation de la collecte » par Citeo.

Financements : les projets sélectionnés à l’appel à candidatures « extension des consignes de tri » seront financés par l’augmentation du soutien unitaire de tous les emballages en plastique (660 €/tonne) prévu au Contrat d’Action pour la Performance signé entre les collectivités locales et Citeo.

Appel à projets "Optimisation de la collecte"

L’appel à projets « optimisation de la collecte » s’adresse à toutes les collectivités locales qui souhaitent faire évoluer leur dispositif de collecte afin de le rendre plus performant.

Financements : les projets retenus à l’appel à projets « optimisation de la collecte » seront soutenus à hauteur de 50 % du montant total des dépenses éligibles. Ce taux sera majoré à 60% si le projet « optimisation de la collecte » est couplé à un projet « extension des consignes de tri », ceci afin d’inciter les collectivités à déposer des projets en simultané sur ces deux thématiques et d’obtenir de meilleurs résultats sur le terrain. 

 Appel à projets "Adaptation des centres de tri au tri de tous les emballages ménagers, et amélioration des performances de tri"

L’appel à projets « transformation du tri » s’adresse aux collectivités locales et aux opérateurs de tri qui souhaiteraient déposer un projet portant sur l’une des 3 thématiques suivantes :

  • Thématique 1 : création de centres de tri « multimatériaux » ou « non fibreux » 
  • Thématique 2 : création de centres de tri « fibreux » 
  • Thématique 3 : réorganisation du tri sur les territoires faiblement peuplés

Financements : les projets portant sur la transformation du tri seront soutenus à hauteur de 50% du montant total des dépenses éligibles, et plafonnés à des soutiens allant de 500 000 € à plus de 1 000 000 € suivant la capacité des centres de tri concernés.

Chaque candidature devra démontrer que le projet déposé permet d’améliorer les performances de recyclage du territoire et de maîtriser les coûts de gestion des emballages et des papiers.

Calendrier de la Phase 4

  • 30 novembre 2020 : lancement de l’appel à candidatures « extension des consignes de tri » et des appels à projets « optimisation de la collecte » et "transformation du tri"
  • 2 avril 2021 : date limite de dépôt des dossiers de candidature
  • Avril à juin 2021 : analyse des candidatures par Citeo
  • Juillet 2021 : annonce de la sélection et publication des listes des lauréats
  • Juillet à décembre 2021 : contractualisation avec les lauréats

Téléchargement des cahiers des charges et dossiers de candidature

Complétez vos informations

VOS CONTACTS

Pour toute question sur les Appels à projets, n’hésitez pas à contacter votre direction régionale Citeo : 

#extension des consignes de tri#collecte
Plan de performance des territoires : candidatez à la 4ème phase
Top